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Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées

Rédigé par ID.CiTé le 03/08/2020



Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées
Selon cette étude :
- En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Leurs dépenses ont progressé plus vite que celles des communes non fusionnées.

- L’écart entre les communes nouvelles et les autres est important en 2017 et en 2018, mais il se réduit en 2019.

- Une partie de ce résultat s’explique par le fait que l’État garantit aux communes nouvelles le maintien du niveau de ses dotations pendant trois ans.

- L'année de la fusion, la mesure de l'évolution des dépenses, par rapport à l'année qui précède la fusion, est perturbée par les bouleversements des contours des communes et de leurs groupements (voir le supplément méthodologique mis en ligne avec ce BIS).

DGCL - Bis 144 - 2020- 07-31
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