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Les éco-organismes, devenus des acteurs à part entière de la politique publique de gestion des déchets, ont des résultats inégaux, pas toujours à la hauteur des objectifs environnementaux qui leur sont assignés. Car, si les volumes collectés et traités ont augmenté, ils représentent une part encore faible des déchets produits. En revanche, les éco-organismes ont, dans l’ensemble, tenu compte des observations formulées par la Cour en 2016 dans leur gestion. De même, en matière de communication, plusieurs recommandations de la Cour ont été mises en œuvre ou sont en voie de l’être.
Pour l’avenir et afin d’améliorer les performances des filières à responsabilité élargie du producteur, la Cour sera attentive à la mise en œuvre des dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Elle formule deux recommandations à l’État et aux éco-organismes en vue d’améliorer, d’une part, la connaissance des gisements de déchets et, d’autre part, le geste de tri des consommateurs :
1. afin de fiabiliser les indicateurs fondés sur les gisements de déchets et d’améliorer le pilotage des filières REP, réaliser plus régulièrement des études de gisements ;
2. développer, à la faveur des campagnes de communication, au niveau adapté, national ou local, des messages opérationnels incitant concrètement aux bons gestes de tri.
La Cour formule des recommandations à l’État pour l’aider à mieux remplir ses missions de pilotage et de contrôle des filières à responsabilité élargie du producteur :
3. différencier la durée de l’agrément des éco-organismes et, au besoin, en envisager l’allongement, en fonction de la maturité des filières ;
4. simplifier le contenu des cahiers des charges des éco-organismes et les assortir d’objectifs de résultats ;
5. simplifier la procédure et l’assiette des sanctions envers les éco-organismes et les producteurs ne remplissant pas leurs obligations dans le cadre de leur responsabilité élargie, et les mettre en œuvre.
Cour des Comptes - Document complet - 2020-02-25
Pour l’avenir et afin d’améliorer les performances des filières à responsabilité élargie du producteur, la Cour sera attentive à la mise en œuvre des dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Elle formule deux recommandations à l’État et aux éco-organismes en vue d’améliorer, d’une part, la connaissance des gisements de déchets et, d’autre part, le geste de tri des consommateurs :
1. afin de fiabiliser les indicateurs fondés sur les gisements de déchets et d’améliorer le pilotage des filières REP, réaliser plus régulièrement des études de gisements ;
2. développer, à la faveur des campagnes de communication, au niveau adapté, national ou local, des messages opérationnels incitant concrètement aux bons gestes de tri.
La Cour formule des recommandations à l’État pour l’aider à mieux remplir ses missions de pilotage et de contrôle des filières à responsabilité élargie du producteur :
3. différencier la durée de l’agrément des éco-organismes et, au besoin, en envisager l’allongement, en fonction de la maturité des filières ;
4. simplifier le contenu des cahiers des charges des éco-organismes et les assortir d’objectifs de résultats ;
5. simplifier la procédure et l’assiette des sanctions envers les éco-organismes et les producteurs ne remplissant pas leurs obligations dans le cadre de leur responsabilité élargie, et les mettre en œuvre.
Cour des Comptes - Document complet - 2020-02-25