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Les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations (fiches pratiques AMF)

Rédigé par ID.CiTé le 02/06/2020



Les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations (fiches pratiques AMF)
Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées.

Cinq fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des :
-  Directeur général des services et Directeur de cabinet - quelle répartition des rôles ?
- emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants
- emplois fonctionnels : le régime juridique de la décharge de fonctions
- collaborateurs de cabinets
- contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales

AMF - Dossier complet - 2020- 05-29

 

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