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Chaque année, près de 150 000 ménages sont assignés en justice pour des impayés de loyer. Parmi eux 120 000 font l’objet d’une décision d’expulsion de leur logement. Une minorité est mise à exécution : un peu moins de 70 000 commandements à quitter les lieux ont été signifiés en 2018 et 16 000 ménages ont été expulsés de force. Ces 16 000 ménages sont parfois des couples ou des familles avec enfants : ils représentent un peu plus de 36 000 personnes au total. La Fondation Abbé Pierre calcule qu’en dix ans l’équivalent de l’ensemble de la population de Montpellier a été expulsé.
Pour partie, l’écart entre les décisions de justice et l’utilisation de la force publique s’explique par le fait que le locataire a payé les loyers en retard entre-temps.
Pas seulement, comme le note la Fondation Abbé Pierre : "les chiffres des expulsions ne comprennent pas les ménages, estimés entre deux et trois fois plus nombreux, qui sont partis en amont de l’arrivée des forces de l’ordre, contraints par la procédure". Ces ménages ne sont pas officiellement expulsés par la force, mais partent sous le poids de la contrainte.
Depuis 2000, la tendance est nettement à la hausse : les assignations ont augmenté de + 40 %, avec un pic en 2014, suivi d’une baisse ; les commandements à quitter les lieux ont progressé de 50 %. Surtout, les expulsions avec l’emploi de la force publique ont été multipliées par 2,7 sur l’ensemble de la période. Un phénomène qui alimente le mal-logement.
Plusieurs facteurs jouent.
Pour la Fondation Abbé Pierre, on a assisté à un durcissement des autorités publiques. En parallèle, la hausse du chômage et de la précarité, au moins jusqu’en 2016, a fragilisé les locataires. Les loyers à la relocation ont fortement augmenté, prenant en tenaille des ménages - notamment les plus jeunes - entre faibles revenus et loyers élevés. Le déficit de logements sociaux est criant. Certes, il est possible que l’amélioration de l’emploi ait eu un impact sur la baisse des assignations au tribunal depuis 2015, mais pour l’heure elle n’a pas d’effet sur les expulsions manu militari. "Malheureusement, la politique publique dans ce domaine reste en partie incohérente, incomplète et largement insuffisante", analyse la Fondation qui pointe l’écart entre les discours affichés par les pouvoirs publics de réduire les expulsions et les freins qui existent en pratique.
COMPAS - Synthèse complète - 2020-01-07
Pour partie, l’écart entre les décisions de justice et l’utilisation de la force publique s’explique par le fait que le locataire a payé les loyers en retard entre-temps.
Pas seulement, comme le note la Fondation Abbé Pierre : "les chiffres des expulsions ne comprennent pas les ménages, estimés entre deux et trois fois plus nombreux, qui sont partis en amont de l’arrivée des forces de l’ordre, contraints par la procédure". Ces ménages ne sont pas officiellement expulsés par la force, mais partent sous le poids de la contrainte.
Depuis 2000, la tendance est nettement à la hausse : les assignations ont augmenté de + 40 %, avec un pic en 2014, suivi d’une baisse ; les commandements à quitter les lieux ont progressé de 50 %. Surtout, les expulsions avec l’emploi de la force publique ont été multipliées par 2,7 sur l’ensemble de la période. Un phénomène qui alimente le mal-logement.
Plusieurs facteurs jouent.
Pour la Fondation Abbé Pierre, on a assisté à un durcissement des autorités publiques. En parallèle, la hausse du chômage et de la précarité, au moins jusqu’en 2016, a fragilisé les locataires. Les loyers à la relocation ont fortement augmenté, prenant en tenaille des ménages - notamment les plus jeunes - entre faibles revenus et loyers élevés. Le déficit de logements sociaux est criant. Certes, il est possible que l’amélioration de l’emploi ait eu un impact sur la baisse des assignations au tribunal depuis 2015, mais pour l’heure elle n’a pas d’effet sur les expulsions manu militari. "Malheureusement, la politique publique dans ce domaine reste en partie incohérente, incomplète et largement insuffisante", analyse la Fondation qui pointe l’écart entre les discours affichés par les pouvoirs publics de réduire les expulsions et les freins qui existent en pratique.
COMPAS - Synthèse complète - 2020-01-07