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Auvergne Rhône-Alpes
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Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l'assistance aux personnes en danger, les maires peuvent constituer des registres nominatifs, qui ne doivent pas être prétextes à la constitution de "fichiers de population". La CNIL rappelle les règles applicables.
Deux types de registres nominatifs, intégrés dans des dispositifs d’alerte et d’information des populations, peuvent légalement être établis au sein des communes :
- au titre de leurs obligations en matière de participation au "plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et handicapées en cas de risques exceptionnels" (par exemple en cas de canicule), les maires doivent obligatoirement tenir un registre dédié à ces personnes et encadré par les dispositions du code de l’action sociale et des familles ;
- au titre de leur responsabilité en matière d’élaboration d’un "plan communal de sauvegarde", ils peuvent décider de mettre en place, de façon complémentaire, un registre plus large, général, recensant des informations relatives aux personnes résidant dans la commune aux fins d’alerte et de protection en cas de réalisation de risques connus auxquels est soumis le territoire.
CNIL - Dossier complet - 2020-04-14
Deux types de registres nominatifs, intégrés dans des dispositifs d’alerte et d’information des populations, peuvent légalement être établis au sein des communes :
- au titre de leurs obligations en matière de participation au "plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et handicapées en cas de risques exceptionnels" (par exemple en cas de canicule), les maires doivent obligatoirement tenir un registre dédié à ces personnes et encadré par les dispositions du code de l’action sociale et des familles ;
- au titre de leur responsabilité en matière d’élaboration d’un "plan communal de sauvegarde", ils peuvent décider de mettre en place, de façon complémentaire, un registre plus large, général, recensant des informations relatives aux personnes résidant dans la commune aux fins d’alerte et de protection en cas de réalisation de risques connus auxquels est soumis le territoire.
CNIL - Dossier complet - 2020-04-14