L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, réagit à la publication d’un article publié dans Le Parisien du 3 septembre sur une prétendue accélération des revalorisations des bases locatives et ses conséquences induites sur la taxe foncière de certains propriétaires.
Chaque année, des opérations de revalorisation des bases locatives sont menées sur l’ensemble des départements.
Elles ont abouti à revoir l'évaluation d’environ 134 000 locaux en 2017, tout comme en 2018, et de près de 149 000 locaux en 2016. Sur les six premiers mois de l’année 2019, le nombre de revalorisations s’élève à 67 500, dans la moyenne des années précédentes. Il n’y a donc aucune accélération des revalorisations des bases locatives.
Cette démarche, très fréquente, n’est ni inédite ni exceptionnelle.
Chaque année, la DGFIP procède à la constatation des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties (présence d’une salle de bains, d’une piscine, etc.) et non bâties.
La prise en compte de ces changements se traduit par une mise à jour, à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives servant de base aux calculs des impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises).
Ces opérations de fiabilisation trouvent leur fondement dans le respect du principe d'égalité des charges devant l'impôt pour les contribuables.
Elles sont d’autant plus nécessaires que les bases locatives datent de plus de quarante ans et doivent tenir compte des évolutions du bâti.
La procédure est totalement transparente.
Les propriétaires concernés sont informés, par un courrier circonstancié, de la mise à jour de la base d'imposition de leurs biens et des conséquences en matière de taxe foncière, préalablement à l'envoi de l'avis de taxe foncière. Ils ont ensuite la possibilité de déposer une réclamation en cas de désaccord sur la situation fiscale de leurs biens.
Les opérations de revalorisation des bases locatives n’ont donc aucun lien avec la suppression de la taxe d’habitation.
Celle-ci ne sera financée ni par la création d’un nouvel impôt ni par la hausse d’impôts existants : elle sera intégralement prise en charge par l’Etat et compensée à l’euro près aux collectivités. Elle se traduira par un gain de pouvoir d’achat pour tous les Français.
MINEFE - Communiqué complet- 2019-09-03
Chaque année, des opérations de revalorisation des bases locatives sont menées sur l’ensemble des départements.
Elles ont abouti à revoir l'évaluation d’environ 134 000 locaux en 2017, tout comme en 2018, et de près de 149 000 locaux en 2016. Sur les six premiers mois de l’année 2019, le nombre de revalorisations s’élève à 67 500, dans la moyenne des années précédentes. Il n’y a donc aucune accélération des revalorisations des bases locatives.
Cette démarche, très fréquente, n’est ni inédite ni exceptionnelle.
Chaque année, la DGFIP procède à la constatation des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties (présence d’une salle de bains, d’une piscine, etc.) et non bâties.
La prise en compte de ces changements se traduit par une mise à jour, à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives servant de base aux calculs des impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises).
Ces opérations de fiabilisation trouvent leur fondement dans le respect du principe d'égalité des charges devant l'impôt pour les contribuables.
Elles sont d’autant plus nécessaires que les bases locatives datent de plus de quarante ans et doivent tenir compte des évolutions du bâti.
La procédure est totalement transparente.
Les propriétaires concernés sont informés, par un courrier circonstancié, de la mise à jour de la base d'imposition de leurs biens et des conséquences en matière de taxe foncière, préalablement à l'envoi de l'avis de taxe foncière. Ils ont ensuite la possibilité de déposer une réclamation en cas de désaccord sur la situation fiscale de leurs biens.
Les opérations de revalorisation des bases locatives n’ont donc aucun lien avec la suppression de la taxe d’habitation.
Celle-ci ne sera financée ni par la création d’un nouvel impôt ni par la hausse d’impôts existants : elle sera intégralement prise en charge par l’Etat et compensée à l’euro près aux collectivités. Elle se traduira par un gain de pouvoir d’achat pour tous les Français.
MINEFE - Communiqué complet- 2019-09-03