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A l’occasion des vœux de Territoires Unis lundi 13 janvier au Sénat, Gérard Larcher, François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et Renaud Muselier (Régions de France) ont affiché leur volonté commune d’une “nouvelle génération de la décentralisation” en 2020.
Pour cette deuxième édition de leurs vœux communs, les présidents des trois principales associations d’élus et le président du Sénat ont résumé l’enjeu de cette année pour les collectivités territoriales: faire du projet de loi “3D” (décentralisation-déconcentration-différenciation”, sur lequel le gouvernement vient d’ouvrir la concertation, une “vraie” étape de décentralisation.
Prenant la parole le premier, Gérard Larcher a rappelé l’engagement du président Emmanuel Macron à l’issue du Grand débat national: un nouvel acte de décentralisation pour répondre au besoin de proximité des citoyens. Avec la loi 3D, “c’est à une nouvelle génération de la décentralisation que nous devons travailler”, a insisté le président du Sénat. Faisant le “pari de la liberté et de la confiance”, le Président du Sénat a annoncé la constitution “dans les prochains jours” d’un groupe de travail associant toutes les sensibilités politiques de la Haute Assemblée afin d’écrire une proposition de loi pour “renouer avec le véritable esprit de la décentralisation”. Rédigée en lien avec les associations d’élus, la proposition de loi sénatoriale sera présentée “avant la fin du semestre”, a précisé M. Larcher.
Les représentants des Régions, Départements et Communes ont confirmé leur souhait, exprimé lors de leurs Congrès de l’automne 2019, “d’écrire cette histoire avec la Haute Assemblée”, selon la formule de François Baroin. La décentralisation, “c’est plus de libertés locales pour plus d’efficacité de service public”, a expliqué le président de l’AMF, invitant l’Etat à “saisir cette chance extraordinaire”, après la crise des gilets jaunes.
Les “3C” avant les “3D”
Pour Renaud Muselier, “avant les 3D, décentralisation-différenciation-déconcentration il faudrait commencer par les 3C: confiance, compétence et clarification”. Le Président de Régions de France s’exprimait en présence de son prédécesseur Hervé Morin, cofondateur de Territoires Unis à ses côtés en septembre 2018 à Marseille, et de François Bonneau, Président délégué de Régions de France.
Les présidents n’ont pas caché leurs interrogations sur les intentions réelles du gouvernement. “Pour la confiance, on est vacciné”, a ainsi affirmé Renaud Muselier, évoquant le long bras de fer avec le gouvernement qui a retiré aux Régions la compétence de l’apprentissage.
“Nous allons être raisonnables mais il ne faut pas se ficher de nous: nous voulons une vraie décentralisation”, a conclu Dominique Bussereau, après avoir rappelé “l’annus horribilis” vécue en 2019 par les Départements.
Régions de France - Communiqué complet- 2020-01-13
Pour cette deuxième édition de leurs vœux communs, les présidents des trois principales associations d’élus et le président du Sénat ont résumé l’enjeu de cette année pour les collectivités territoriales: faire du projet de loi “3D” (décentralisation-déconcentration-différenciation”, sur lequel le gouvernement vient d’ouvrir la concertation, une “vraie” étape de décentralisation.
Prenant la parole le premier, Gérard Larcher a rappelé l’engagement du président Emmanuel Macron à l’issue du Grand débat national: un nouvel acte de décentralisation pour répondre au besoin de proximité des citoyens. Avec la loi 3D, “c’est à une nouvelle génération de la décentralisation que nous devons travailler”, a insisté le président du Sénat. Faisant le “pari de la liberté et de la confiance”, le Président du Sénat a annoncé la constitution “dans les prochains jours” d’un groupe de travail associant toutes les sensibilités politiques de la Haute Assemblée afin d’écrire une proposition de loi pour “renouer avec le véritable esprit de la décentralisation”. Rédigée en lien avec les associations d’élus, la proposition de loi sénatoriale sera présentée “avant la fin du semestre”, a précisé M. Larcher.
Les représentants des Régions, Départements et Communes ont confirmé leur souhait, exprimé lors de leurs Congrès de l’automne 2019, “d’écrire cette histoire avec la Haute Assemblée”, selon la formule de François Baroin. La décentralisation, “c’est plus de libertés locales pour plus d’efficacité de service public”, a expliqué le président de l’AMF, invitant l’Etat à “saisir cette chance extraordinaire”, après la crise des gilets jaunes.
Les “3C” avant les “3D”
Pour Renaud Muselier, “avant les 3D, décentralisation-différenciation-déconcentration il faudrait commencer par les 3C: confiance, compétence et clarification”. Le Président de Régions de France s’exprimait en présence de son prédécesseur Hervé Morin, cofondateur de Territoires Unis à ses côtés en septembre 2018 à Marseille, et de François Bonneau, Président délégué de Régions de France.
Les présidents n’ont pas caché leurs interrogations sur les intentions réelles du gouvernement. “Pour la confiance, on est vacciné”, a ainsi affirmé Renaud Muselier, évoquant le long bras de fer avec le gouvernement qui a retiré aux Régions la compétence de l’apprentissage.
“Nous allons être raisonnables mais il ne faut pas se ficher de nous: nous voulons une vraie décentralisation”, a conclu Dominique Bussereau, après avoir rappelé “l’annus horribilis” vécue en 2019 par les Départements.
Régions de France - Communiqué complet- 2020-01-13