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Auvergne Rhône-Alpes
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L'autorité territoriale peut, en cas de changement d'organisation du service, modifier unilatéralement l'affectation de l'agent non-titulaire, qui se trouve dans une situation légale et réglementaire, dans l'intérêt du service et pour permettre l'exécution de l'engagement initial, c'est aux conditions que les nécessités du service le justifient, que le changement d'affectation ne bouleverse pas l'économie du contrat de recrutement et que la nouvelle affectation demeure compatible avec le fondement légal du recrutement.
En l'espèce, à la suite de l'agression par un usager, l'agent en poste dans une antenne de la commune n'était plus psychologiquement en mesure de reprendre ses fonctions sur ce lieu de travail. Par suite, afin d'assurer la continuité du service public d'aide aux demandeurs d'emplois, la mesure de permutation géographique entre agents était justifiée par l'intérêt du service.
Il ressort ensuite que le nouveau lieu de travail ne se situait qu'à 1,2 kilomètres du précédent. En outre, il est constant qu'aucune clause du contrat de travail de M. A... ne fixait un lieu d'exercice de ses fonctions, celui-ci n'étant indiqué que sur sa fiche de poste.
Il résulte de ce qui précède que M. A... n'est pas fondé à soutenir que la mutation géographique décidée par l'employeur public ne serait pas justifiée par l'intérêt du service et constituerait une modification de son contrat de travail.
Dès lors que l'intéressé a refusé de prendre ses fonctions sur son nouveau lieu de travail et a souhaité reprendre ses fonctions sur son ancien lieu de travail, la mesure de licenciement sans préavis ni indemnité n'est pas entachée d'erreur d'appréciation.
CAA de VERSAILLES N° 18VE01285 - 2020-01-16
En l'espèce, à la suite de l'agression par un usager, l'agent en poste dans une antenne de la commune n'était plus psychologiquement en mesure de reprendre ses fonctions sur ce lieu de travail. Par suite, afin d'assurer la continuité du service public d'aide aux demandeurs d'emplois, la mesure de permutation géographique entre agents était justifiée par l'intérêt du service.
Il ressort ensuite que le nouveau lieu de travail ne se situait qu'à 1,2 kilomètres du précédent. En outre, il est constant qu'aucune clause du contrat de travail de M. A... ne fixait un lieu d'exercice de ses fonctions, celui-ci n'étant indiqué que sur sa fiche de poste.
Il résulte de ce qui précède que M. A... n'est pas fondé à soutenir que la mutation géographique décidée par l'employeur public ne serait pas justifiée par l'intérêt du service et constituerait une modification de son contrat de travail.
Dès lors que l'intéressé a refusé de prendre ses fonctions sur son nouveau lieu de travail et a souhaité reprendre ses fonctions sur son ancien lieu de travail, la mesure de licenciement sans préavis ni indemnité n'est pas entachée d'erreur d'appréciation.
CAA de VERSAILLES N° 18VE01285 - 2020-01-16