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Limitation des nuisances lumineuses: dérogation pour une catégorie de luminaires

Rédigé par ID.CiTé le 06/01/2020



Limitation des nuisances lumineuses: dérogation pour une catégorie de luminaires
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses pour donner une dérogation temporaire à une catégorie précise de luminaires à intérêt historique ou architectural à une des prescriptions du 1 du II de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2018

Publics concernés : Etat, collectivités, entreprises, organisations.
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: TREP1935660A
 

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