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Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020 , des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont utilisées.
Les dernières élections ont mis en lumière le recours de plus en plus fréquent à des logiciels de prospection politique ou de stratégie électorale. Ces outils permettent notamment d’identifier, à partir de données sociodémographiques et des résultats électoraux précédents, les secteurs géographiques les plus intéressants en termes de prospection politique. Ils peuvent ainsi préparer l’organisation d’opérations de porte-à-porte ou la collecte des coordonnées des personnes démarchées afin de leur adresser par la suite des communications d’un candidat.
Tout d’abord, la CNIL constate que, d’une manière générale, ses précédentes recommandations en matière électorale ont été prises en compte par les candidats et leurs prestataires. Aucun manquement grave aux textes n’a été relevé.
Par ailleurs, il ressort de ces contrôles que les solutions proposées aux candidats n’offrent pas de possibilités de ciblage des électeurs aussi fines que ce qui a pu parfois être dit dans la presse à leur propos. L’absence de recours aux données issues des réseaux sociaux chez les prestataires contrôlés, l’utilisation d’outils statistiques en open data, ainsi que l’hébergement des données en France, sont autant de points positifs qui doivent être soulignés.
Afin d’encourager cette dynamique positive, la CNIL rappelle aux candidats ainsi qu’à leurs prestataires les bonnes pratiques à adopter pour respecter au mieux les données personnelles des électeurs.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
1 - Maîtriser les données à caractère personnel utilisées par les logiciels de stratégie électorale et de prospection politique
- Vérifier la nature et l’origine des données
- Minimiser la collecte de données
- Conserver les données pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités du traitement
2 - Informer les personnes concernées par le traitement de leurs données et recueillir leur consentement
3 - Garantir l’effectivité des droits d’accès et d’opposition
4 - Encadrer la relation contractuelle entre le candidat et ses sous-traitants
5 - Garantir la sécurité des données des électeurs
La CNIL a trop souvent constaté, par le passé, des fuites de données dues à un défaut de sécurisation de la part d’un candidat, d’une association de soutien ou d’un parti politique.
La vigilance de la CNIL se poursuivra pendant tout le processus électoral, notamment concernant l’utilisation des listes électorales et le respect des droits des électeurs.
CNIL - Communiqué complet- 2020-02-10
Les dernières élections ont mis en lumière le recours de plus en plus fréquent à des logiciels de prospection politique ou de stratégie électorale. Ces outils permettent notamment d’identifier, à partir de données sociodémographiques et des résultats électoraux précédents, les secteurs géographiques les plus intéressants en termes de prospection politique. Ils peuvent ainsi préparer l’organisation d’opérations de porte-à-porte ou la collecte des coordonnées des personnes démarchées afin de leur adresser par la suite des communications d’un candidat.
Tout d’abord, la CNIL constate que, d’une manière générale, ses précédentes recommandations en matière électorale ont été prises en compte par les candidats et leurs prestataires. Aucun manquement grave aux textes n’a été relevé.
Par ailleurs, il ressort de ces contrôles que les solutions proposées aux candidats n’offrent pas de possibilités de ciblage des électeurs aussi fines que ce qui a pu parfois être dit dans la presse à leur propos. L’absence de recours aux données issues des réseaux sociaux chez les prestataires contrôlés, l’utilisation d’outils statistiques en open data, ainsi que l’hébergement des données en France, sont autant de points positifs qui doivent être soulignés.
Afin d’encourager cette dynamique positive, la CNIL rappelle aux candidats ainsi qu’à leurs prestataires les bonnes pratiques à adopter pour respecter au mieux les données personnelles des électeurs.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
1 - Maîtriser les données à caractère personnel utilisées par les logiciels de stratégie électorale et de prospection politique
- Vérifier la nature et l’origine des données
- Minimiser la collecte de données
- Conserver les données pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités du traitement
2 - Informer les personnes concernées par le traitement de leurs données et recueillir leur consentement
3 - Garantir l’effectivité des droits d’accès et d’opposition
4 - Encadrer la relation contractuelle entre le candidat et ses sous-traitants
5 - Garantir la sécurité des données des électeurs
La CNIL a trop souvent constaté, par le passé, des fuites de données dues à un défaut de sécurisation de la part d’un candidat, d’une association de soutien ou d’un parti politique.
La vigilance de la CNIL se poursuivra pendant tout le processus électoral, notamment concernant l’utilisation des listes électorales et le respect des droits des électeurs.
CNIL - Communiqué complet- 2020-02-10