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Auvergne Rhône-Alpes
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Plus de 900 communautés de communes sur les 1000 existantes (car n’ayant pas de compétence d’autorité organisatrice à ce jour), devront délibérer d’ici le 31 décembre 2020 pour se saisir ou non de la compétence d’organisation de la mobilité. En partenariat avec les directions des relations institutionnelles et des affaires juridiques de Transdev, l’AdCF publie un document synthétique sous forme de questions-réponses visant à apporter les premiers éléments d’information sur les modalités de transfert de la compétence et l’exercice de cette dernière. Deux études consacrées aux mobilités sont en préparation et seront prochainement diffusées aux adhérents.
Désormais promulguée après une longue concertation, d’intenses travaux parlementaires et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités répond à plusieurs objectifs :
- sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité
- accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux.
- concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche)
- programmer les investissements dans les infrastructures de transport
Les missions transversales des AOM instaurées par les lois SRU (conseil en mobilité, mobilité à caractère social) et MAPTAM (développement des usages partagés, stationnement payant sur voirie, logistique urbaine) sont confortées. La LOM instaure une mission de "mobilité solidaire" en offrant la capacité de verser des aides personnelles à la mobilité. Dans le même temps, le rôle de chef de file de la région est renforcé dans le domaine de l'intermodalité.
Mobilisée tout au long du débat parlementaire, l’AdCF est à la disposition de ses adhérents pour décrypter les nouvelles dispositions de la LOM.
Télécharger la note juridique, version mise à jour le 22 janvier 2020
Document transmis aux adhérents de l'AdCF
Désormais promulguée après une longue concertation, d’intenses travaux parlementaires et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités répond à plusieurs objectifs :
- sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité
- accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux.
- concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche)
- programmer les investissements dans les infrastructures de transport
Les missions transversales des AOM instaurées par les lois SRU (conseil en mobilité, mobilité à caractère social) et MAPTAM (développement des usages partagés, stationnement payant sur voirie, logistique urbaine) sont confortées. La LOM instaure une mission de "mobilité solidaire" en offrant la capacité de verser des aides personnelles à la mobilité. Dans le même temps, le rôle de chef de file de la région est renforcé dans le domaine de l'intermodalité.
Mobilisée tout au long du débat parlementaire, l’AdCF est à la disposition de ses adhérents pour décrypter les nouvelles dispositions de la LOM.
Télécharger la note juridique, version mise à jour le 22 janvier 2020
Document transmis aux adhérents de l'AdCF