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Auvergne Rhône-Alpes
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Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics à mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.
L’UNSA Territoriaux vous propose une nouvelle fiche pratique portant sur ce dispositif obligatoire (LIEN)
Elle vous invite également à consulter trois documents majeurs :
- La charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
- Le guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique
- Le dépliant du Défenseur des droits portant sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Enfin, il vous est rappelé que, constatant un développement des risques psychosociaux et des situations de harcèlement au travail dans la fonction publique territoriale, la Fédération UNSA Territoriaux a ouvert en juin 2018 une adresse mail dédiée pour permettre aux agents territoriaux qui en sont victimes d’exposer leurs difficultés et de les aider, quelle que soit la taille de leur collectivité ou de leur établissement :
Tous ces dispositifs croisés permettent la prévention, l’identification et l’accompagnement des victi-mes et la sanction des auteurs.
UNSA - Communiqué complet - 2020-07-23
L’UNSA Territoriaux vous propose une nouvelle fiche pratique portant sur ce dispositif obligatoire (LIEN)
Elle vous invite également à consulter trois documents majeurs :
- La charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
- Le guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique
- Le dépliant du Défenseur des droits portant sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Enfin, il vous est rappelé que, constatant un développement des risques psychosociaux et des situations de harcèlement au travail dans la fonction publique territoriale, la Fédération UNSA Territoriaux a ouvert en juin 2018 une adresse mail dédiée pour permettre aux agents territoriaux qui en sont victimes d’exposer leurs difficultés et de les aider, quelle que soit la taille de leur collectivité ou de leur établissement :
Tous ces dispositifs croisés permettent la prévention, l’identification et l’accompagnement des victi-mes et la sanction des auteurs.
UNSA - Communiqué complet - 2020-07-23