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Parmi les modifications introduites par le Sénat, avant rejet, figurent :
Adoption avec modification de la première partie : dispositions relatives à l’exercice 2018 (12 novembre 2019)
l’obtention de l’engagement, par le Gouvernement, de présenter dans les 3 mois qui suivent la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, une loi d’orientation et de programmation pour l’hôpital pour les années 2020 à 2025 ( ins art add avant art 1er) ;
Adoption avec modifications de la deuxième partie : dispositions relatives à l’exercice 2019 (12 novembre 2019)
la suppression des mesures de non-compensation des mesures issues de la loi "MUES" ( art 3). Le Sénat, suivant l’avis de son rapporteur général, estime qu’aucune des mesures de non-compensation "ne correspond à une politique de la sécurité sociale, mais que toutes correspondent à une politique de l’État consistant à distribuer du pouvoir d'achat aux Français. Il est donc approprié que ce soit le décideur qui assume le coût financier de ses décisions, dans une logique de responsabilité".
Rejet de la troisième partie "recettes et équilibre pour l’exercice 2020"
Rejet de la quatrième partie "dépenses pour l'exercice 2020"
Rejet du texte (14 novembre 2019)
Jeudi 14 novembre 2019, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, par 281 voix contre et 0 voix pour.
Le Sénat examinera le projet de loi en nouvelle lecture les 30 novembre et 1er décembre 2019.
Sénat - PL rejeté - 2019-11-14
"On nous prend pour des idiots" : colère noire des sénateurs après le discours de Macron sur l'hôpital
Public Sénat - Communiqué - 2019-11-14
Adoption avec modification de la première partie : dispositions relatives à l’exercice 2018 (12 novembre 2019)
l’obtention de l’engagement, par le Gouvernement, de présenter dans les 3 mois qui suivent la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, une loi d’orientation et de programmation pour l’hôpital pour les années 2020 à 2025 ( ins art add avant art 1er) ;
Adoption avec modifications de la deuxième partie : dispositions relatives à l’exercice 2019 (12 novembre 2019)
la suppression des mesures de non-compensation des mesures issues de la loi "MUES" ( art 3). Le Sénat, suivant l’avis de son rapporteur général, estime qu’aucune des mesures de non-compensation "ne correspond à une politique de la sécurité sociale, mais que toutes correspondent à une politique de l’État consistant à distribuer du pouvoir d'achat aux Français. Il est donc approprié que ce soit le décideur qui assume le coût financier de ses décisions, dans une logique de responsabilité".
Rejet de la troisième partie "recettes et équilibre pour l’exercice 2020"
Rejet de la quatrième partie "dépenses pour l'exercice 2020"
Rejet du texte (14 novembre 2019)
Jeudi 14 novembre 2019, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, par 281 voix contre et 0 voix pour.
Le Sénat examinera le projet de loi en nouvelle lecture les 30 novembre et 1er décembre 2019.
Sénat - PL rejeté - 2019-11-14
"On nous prend pour des idiots" : colère noire des sénateurs après le discours de Macron sur l'hôpital
Public Sénat - Communiqué - 2019-11-14