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Loi de transformation de la fonction publique - Résumé, article par article plus frise chronologique (cellule juridique CDG 38)

Rédigé par ID.CiTé le 23/08/2019



Loi de transformation de la fonction publique - Résumé, article par article plus frise chronologique (cellule juridique CDG 38)
1/ Les articles sont résumés dans l’ordre numérique. 

2/ Le ou les thèmes auxquels se rattache chaque article sont précisés en couleur sous chaque titre, selon un code couleur
- Accès à la fonction publique (Contractuels, concours) 
- La carrière (Positions, avancement, évaluation, mobilité, FMPE…) 
- Les droits et obligations (Temps de travail, rémunération, discipline, droit de grève, dialogue social, égalité…) 
- La santé 
- La sortie de la fonction publique 
- Les organes et instances de la fonction publique 
Frise chronologique   

3/ Vous pouvez accéder, directement depuis le sommaire, à l’article qui vous intéresse (CTRL + Clic gauche sur le titre de l’article en question). 

4/ Sous chaque article, un lien vous permettra d’accéder à la disposition législative dont il est question. Pour accéder à la loi en entier, cliquez ici. 

5/ La date d’entrée en vigueur est indiquée, pour chaque article, dans un encadré bleu. 

Source CDG 38


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Rappel - Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale
Source AMF / FNCDG / CNFPT
 

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