ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Articles

Loup - Dérogation à la protection stricte, adaptée à titre expérimental

Rédigé par ID.CiTé le 06/01/2020



Loup - Dérogation à la protection stricte, adaptée à titre expérimental

Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

>> Cette expérimentation reconduit pour 2020 celle organisée en 2019 par l'arrêté interministériel du 26 juillet 2019 ; son application est susceptible d'être revue et adaptée si nécessaire, sur la base notamment de l'évaluation de la dynamique et du niveau de population de loups dont les résultats seront publiés en juin 2020

Publics concernés : chasseurs, éleveurs, lieutenants de louveterie.
JORF n°2 du 3 janvier 2020 - NOR: TREL1936320A

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !