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Auvergne Rhône-Alpes
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Le texte a été approuvé en première lecture par 49 voix contre une et cinq abstentions.
Parmi les dispositions votées :
Fin des emballages plastiques à usage unique en 2040 - Le dispositif - s'il est définitivement adopté par le Parlement - prévoit la fixation tous les cinq ans d'objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique, jusqu'à mettre fin à leur mise sur le marché en 2040.
Réintroduction de la consigne sur les bouteilles en plastique - L'amendement du Gouvernement adopté propose de réintroduire la possibilité de mettre en oeuvre un système de consigne mixte pour réemploi et recyclage en France visant à atteindre les objectifs européens de 77 % de collecte des bouteilles en plastique en 2025 et 90% en 2029
Textile - Obligation d'un "affichage environnemental et social" pour les industriels de l'habillement, par exemple via l'étiquette. Cet affichage sera obligatoire pour les industriels de l'habillement mettant sur le marché plus de 100.000 unités de produits textiles d'habillement par an.
Perturbateurs endocriniens - Les fabricants apposeraient un pictogramme "déconseillé aux femmes enceintes" si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens présentant des risques pour le développement du bébé. La mesure concerne les perturbateurs endocriniens pour lesquels l'Anses émettrait une recommandation "spécifique" concernant les femmes enceintes.
Un autre amendement demande aux fabricants de mettre en ligne et en "open data" (des données en accès public et exploitables sur internet) des informations sur la présence de ces substances dans leurs produits.
Indice de "réparabilité" de produits électriques et électroniques obligatoire à partir de 2021 - Parmi les critères de ce futur indice, la "démontabilité" du produit, le rapport entre le prix de la pièce détachée la plus chère et le prix du produit, et encore la disponibilité de la documentation technique. Chaque fois que cela est pertinent, la présence d'un compteur d'usage visible par le consommateur sera prise en compte. Un compteur d'usage est un dispositif qui enregistre le temps d'utilisation du produit (lave-linge, téléviseur, smartphone...) tout au long de sa vie.
A compter du 1er janvier 2024 un indice de "durabilité" inclura de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit.
Panneaux publicitaires numériques et publicités lumineuses - Le maire ou, à défaut, le représentant de l’État dans le département, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut interdire par arrêté toute publicité numérique ou toute publicité lumineuse sur les voies ouvertes à la circulation publique, dans les gares, stations et arrêts destinés aux transports publics de personnes, qui se situent sur le territoire de sa commune
Biens de scénographie des collectivités et de leurs groupements jetés lorsqu'aucune solution de réemploi en interne n'est possible- Cession gratuite aux établissements publics des collectivités
Responsabilité des producteurs - Le comité des prenantes des filières REP sera composé de représentants des producteurs, des collectivités, des associations et des opérateurs de prévention et de gestion des déchets. Ce comité pourra se prononcer également sur l’octroi des financements provenant du fonds de réemploi.
Un autre amendement vise à compléter les conditions d'agrément des éco-organismes afin de vérifier qu’ils respectent les conditions de gouvernance fixées dans le texte. Il prévoit également que le cahier des charges réglementaire doit préciser les projets des éco-organismes qui devront faire l’objet d’une consultation de la commission inter-filières, afin que les parties prenantes soient consultées sur les appels à manifestation d’intérêt ou encore les programmes d’action territoriaux
Dépôts sauvages de déchets
- Création d'une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi anti-gaspillage.
- confiscation et mise en fourrière d'un véhicule utilisé pour commettre l'infraction,
- la vidéo-verbalisation de ces infractions
Microplastiques - Interdiction progressive des microplastiques intentionnellement ajoutés dans les cosmétiques, les détergents, les produits d'entretien ou les dispositifs médicaux d'ici à 2027
Couverts, couvercles et récipients - Interdiction des produits en plastique à usage unique dans la restauration rapide, pour les repas consommés sur place, au plus tard en 2023. Les jouets en plastique seront interdits dans les menus à destination des enfants à partir du 1er janvier 2022.
----------------
Députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier.
Assemblée Nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2019-12-19
Le Gouvernement salue la réintroduction de la consigne dans le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
MTES - Communiqué complet- 2019-12-19
Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République
Sénat - Communiqué
Parmi les dispositions votées :
Fin des emballages plastiques à usage unique en 2040 - Le dispositif - s'il est définitivement adopté par le Parlement - prévoit la fixation tous les cinq ans d'objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique, jusqu'à mettre fin à leur mise sur le marché en 2040.
Réintroduction de la consigne sur les bouteilles en plastique - L'amendement du Gouvernement adopté propose de réintroduire la possibilité de mettre en oeuvre un système de consigne mixte pour réemploi et recyclage en France visant à atteindre les objectifs européens de 77 % de collecte des bouteilles en plastique en 2025 et 90% en 2029
Textile - Obligation d'un "affichage environnemental et social" pour les industriels de l'habillement, par exemple via l'étiquette. Cet affichage sera obligatoire pour les industriels de l'habillement mettant sur le marché plus de 100.000 unités de produits textiles d'habillement par an.
Perturbateurs endocriniens - Les fabricants apposeraient un pictogramme "déconseillé aux femmes enceintes" si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens présentant des risques pour le développement du bébé. La mesure concerne les perturbateurs endocriniens pour lesquels l'Anses émettrait une recommandation "spécifique" concernant les femmes enceintes.
Un autre amendement demande aux fabricants de mettre en ligne et en "open data" (des données en accès public et exploitables sur internet) des informations sur la présence de ces substances dans leurs produits.
Indice de "réparabilité" de produits électriques et électroniques obligatoire à partir de 2021 - Parmi les critères de ce futur indice, la "démontabilité" du produit, le rapport entre le prix de la pièce détachée la plus chère et le prix du produit, et encore la disponibilité de la documentation technique. Chaque fois que cela est pertinent, la présence d'un compteur d'usage visible par le consommateur sera prise en compte. Un compteur d'usage est un dispositif qui enregistre le temps d'utilisation du produit (lave-linge, téléviseur, smartphone...) tout au long de sa vie.
A compter du 1er janvier 2024 un indice de "durabilité" inclura de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit.
Panneaux publicitaires numériques et publicités lumineuses - Le maire ou, à défaut, le représentant de l’État dans le département, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut interdire par arrêté toute publicité numérique ou toute publicité lumineuse sur les voies ouvertes à la circulation publique, dans les gares, stations et arrêts destinés aux transports publics de personnes, qui se situent sur le territoire de sa commune
Biens de scénographie des collectivités et de leurs groupements jetés lorsqu'aucune solution de réemploi en interne n'est possible- Cession gratuite aux établissements publics des collectivités
Responsabilité des producteurs - Le comité des prenantes des filières REP sera composé de représentants des producteurs, des collectivités, des associations et des opérateurs de prévention et de gestion des déchets. Ce comité pourra se prononcer également sur l’octroi des financements provenant du fonds de réemploi.
Un autre amendement vise à compléter les conditions d'agrément des éco-organismes afin de vérifier qu’ils respectent les conditions de gouvernance fixées dans le texte. Il prévoit également que le cahier des charges réglementaire doit préciser les projets des éco-organismes qui devront faire l’objet d’une consultation de la commission inter-filières, afin que les parties prenantes soient consultées sur les appels à manifestation d’intérêt ou encore les programmes d’action territoriaux
Dépôts sauvages de déchets
- Création d'une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi anti-gaspillage.
- confiscation et mise en fourrière d'un véhicule utilisé pour commettre l'infraction,
- la vidéo-verbalisation de ces infractions
Microplastiques - Interdiction progressive des microplastiques intentionnellement ajoutés dans les cosmétiques, les détergents, les produits d'entretien ou les dispositifs médicaux d'ici à 2027
Couverts, couvercles et récipients - Interdiction des produits en plastique à usage unique dans la restauration rapide, pour les repas consommés sur place, au plus tard en 2023. Les jouets en plastique seront interdits dans les menus à destination des enfants à partir du 1er janvier 2022.
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Députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier.
Assemblée Nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2019-12-19
Le Gouvernement salue la réintroduction de la consigne dans le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
MTES - Communiqué complet- 2019-12-19
Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République
Sénat - Communiqué