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Auvergne Rhône-Alpes
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Parmi les dispositions votées :
Fin des emballages plastiques à usage unique en 2040 - Le dispositif - s'il est définitivement adopté par le Parlement - prévoit la fixation tous les cinq ans d'objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique, jusqu'à mettre fin à leur mise sur le marché en 2040.
Textile - Obligation d'un "affichage environnemental et social" pour les industriels de l'habillement, par exemple via l'étiquette. Cet affichage sera obligatoire pour les industriels de l'habillement mettant sur le marché plus de 100.000 unités de produits textiles d'habillement par an.
Perturbateurs endocriniens - Les fabricants apposeraient un pictogramme "déconseillé aux femmes enceintes" si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens présentant des risques pour le développement du bébé. La mesure concerne les perturbateurs endocriniens pour lesquels l'Anses émettrait une recommandation "spécifique" concernant les femmes enceintes.
Un autre amendement demande aux fabricants de mettre en ligne et en "open data" (des données en accès public et exploitables sur internet) des informations sur la présence de ces substances dans leurs produits.
Indice de "réparabilité" de produits électriques et électroniques obligatoire à partir de 2021 - Parmi les critères de ce futur indice, la "démontabilité" du produit, le rapport entre le prix de la pièce détachée la plus chère et le prix du produit, et encore la disponibilité de la documentation technique. Chaque fois que cela est pertinent, la présence d'un compteur d'usage visible par le consommateur sera prise en compte. Un compteur d'usage est un dispositif qui enregistre le temps d'utilisation du produit (lave-linge, téléviseur, smartphone...) tout au long de sa vie.
A compter du 1er janvier 2024 un indice de "durabilité" inclura de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-12-11
Fin des emballages plastiques à usage unique en 2040 - Le dispositif - s'il est définitivement adopté par le Parlement - prévoit la fixation tous les cinq ans d'objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique, jusqu'à mettre fin à leur mise sur le marché en 2040.
Textile - Obligation d'un "affichage environnemental et social" pour les industriels de l'habillement, par exemple via l'étiquette. Cet affichage sera obligatoire pour les industriels de l'habillement mettant sur le marché plus de 100.000 unités de produits textiles d'habillement par an.
Perturbateurs endocriniens - Les fabricants apposeraient un pictogramme "déconseillé aux femmes enceintes" si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens présentant des risques pour le développement du bébé. La mesure concerne les perturbateurs endocriniens pour lesquels l'Anses émettrait une recommandation "spécifique" concernant les femmes enceintes.
Un autre amendement demande aux fabricants de mettre en ligne et en "open data" (des données en accès public et exploitables sur internet) des informations sur la présence de ces substances dans leurs produits.
Indice de "réparabilité" de produits électriques et électroniques obligatoire à partir de 2021 - Parmi les critères de ce futur indice, la "démontabilité" du produit, le rapport entre le prix de la pièce détachée la plus chère et le prix du produit, et encore la disponibilité de la documentation technique. Chaque fois que cela est pertinent, la présence d'un compteur d'usage visible par le consommateur sera prise en compte. Un compteur d'usage est un dispositif qui enregistre le temps d'utilisation du produit (lave-linge, téléviseur, smartphone...) tout au long de sa vie.
A compter du 1er janvier 2024 un indice de "durabilité" inclura de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-12-11