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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Mises en place de nouvelles REP (Texte en cours d'examen)

Rédigé par ID.CiTé le 19/12/2019



Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Mises en place de nouvelles REP (Texte en cours d'examen)
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
Création de nouvelles filières pollueur-payeur - Le projet de loi veut mettre en place cette REP à compter de 2022 pour les déchets du bâtiment

La filière REP sur le tabac financerait la récupération des mégots dès 2021, notamment sur les plages.

Celles sur les jouets, les articles de sports et de loisirs, de bricolage et de jardinage en 2022,

Celle pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter de 2024.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-12-18

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