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En déplacement sur la plaine de Triel (78) le 17 juillet 2020, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a réaffirmé la détermination des pouvoirs publics à mettre fin aux décharges sauvages, notamment par la mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Une nouvelle filière de gestion des déchets dédiée aux produits ou matériaux de construction du bâtiment
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits ou matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Elle devrait avoir un impact majeur sur les dépôts sauvages. Les déchets du bâtiment, qui représentent la majeure partie des dépôts sauvages, seront repris gratuitement lorsqu’ils sont triés par la filière REP. Un réseau efficace de points de collecte sera créé. Les entreprises du bâtiment et les artisans auront ainsi accès à des points de collecte accessibles et gratuits.
Les filières REP
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit. C’est notamment le cas pour les équipements électroménagers, les meubles, les emballages ménagers… La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire crée de nouvelles filières comme les jouets, les articles de sports, les produits du tabac, etc.
Cadre général des filières REP
Décryptons : les filières REP (PDF - 348.55 Ko)
Filières REP : qu'est-ce que c'est ?
La majorité du coût de nettoyage des dépôts sauvages sera également prise en charge par les filières REP, au prorata des déchets présents dans les dépôts. Objectif : soulager les collectivités et transférer le coût du nettoyage vers les filières et non plus vers les contribuables.
Un renforcement des sanctions
Parmi les autres avancées, la loi renforce également les sanctions pour les rendre plus dissuasives.
Demain, lors d’un dépôt sauvage, les délinquants se verront infliger une amende immédiate de 1500€ : celle-ci a été multipliée par 10. Leur véhicule sera également immobilisé.
Ces sanctions seront complétées : la contravention pour les petits dépôts sauvages passera prochainement de 68 € à 135 €. Le projet de décret a été discuté avec les parties prenantes courant juin et sera publié à la fin de l’été.
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Document de référence - Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Les mesures phares - Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
MTES - Communiqué complet - 2020-07-27
Une nouvelle filière de gestion des déchets dédiée aux produits ou matériaux de construction du bâtiment
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits ou matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Elle devrait avoir un impact majeur sur les dépôts sauvages. Les déchets du bâtiment, qui représentent la majeure partie des dépôts sauvages, seront repris gratuitement lorsqu’ils sont triés par la filière REP. Un réseau efficace de points de collecte sera créé. Les entreprises du bâtiment et les artisans auront ainsi accès à des points de collecte accessibles et gratuits.
Les filières REP
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit. C’est notamment le cas pour les équipements électroménagers, les meubles, les emballages ménagers… La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire crée de nouvelles filières comme les jouets, les articles de sports, les produits du tabac, etc.
Cadre général des filières REP
Décryptons : les filières REP (PDF - 348.55 Ko)
Filières REP : qu'est-ce que c'est ?
La majorité du coût de nettoyage des dépôts sauvages sera également prise en charge par les filières REP, au prorata des déchets présents dans les dépôts. Objectif : soulager les collectivités et transférer le coût du nettoyage vers les filières et non plus vers les contribuables.
Un renforcement des sanctions
Parmi les autres avancées, la loi renforce également les sanctions pour les rendre plus dissuasives.
Demain, lors d’un dépôt sauvage, les délinquants se verront infliger une amende immédiate de 1500€ : celle-ci a été multipliée par 10. Leur véhicule sera également immobilisé.
Ces sanctions seront complétées : la contravention pour les petits dépôts sauvages passera prochainement de 68 € à 135 €. Le projet de décret a été discuté avec les parties prenantes courant juin et sera publié à la fin de l’été.
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Document de référence - Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Les mesures phares - Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
MTES - Communiqué complet - 2020-07-27