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Un climat scolaire serein est une condition essentielle pour assurer les bonnes conditions de travail et d’apprentissage, le respect d’autrui et l'épanouissement des élèves.
La grande masse des violences en milieu scolaire est constituée d’actes d’incivilité et de harcèlement souvent mineurs mais répétés.
L’action publique fait porter ses efforts prioritairement sur la lutte contre toutes les formes de harcèlements, violences quotidiennes que l’école de la République ne peut accepter. A cette fin, le gouvernement a élaboré un plan de lutte contre les violences scolaires dont on rappellera brièvement les principales dispositions.
Principales dispositions du plan national de lutte contre les violences scolaires :
Le plan national se fonde sur plusieurs axes :
• Le soutien aux professeurs dans la classe : l’Éducation nationale entend déjà apporter une réponse systématique à chaque rapport d’incident. Pour cela un cahier numérique des signalements et des sanctions sera tenu dans chaque établissement. En cas d’agression, un accompagnement juridique, psychologique et professionnel du professeur sera mis en place de façon systématique et la protection fonctionnelle des personnels sera simplifiée et systématisée ;
• La protection de l’école, la sécurisation de l’espace scolaire et des abords des établissements ;
• La mise en place d’un régime de sanction diversifié et simplifié au sein des établissements scolaires favorisant le traitement des comportements inadaptés et inacceptables ;
• La prise en charge des élèves hautement perturbateurs ou poly exclus avec un accompagnement pluri disciplinaire, des scolarisations plus adaptées en classe relais ou des placements en internats relais ;
• La responsabilisation des familles dans le cadre d’un protocole d’accompagnement et de responsabilisation des parents.
Les élèves hautement perturbateurs
Au nombre des phénomènes de violences scolaires, les équipes éducatives sont régulièrement confrontées à des situations de crise liées au comportement hautement perturbateur d’élèves qui se caractérisent par de nombreuses crises clastiques de l’élève avec de multiples conséquences individuelles et institutionnelles.
Définition de l’élève hautement perturbateur
Un élève au comportement "hautement perturbateur" se définit comme un élève qui manifeste des comportements scolaires s’écartant de la norme acceptable et qui occasionne des difficultés d’adaptation à ceux qui l’entourent et à lui-même.
Ces difficultés comportementales s’inscrivent dans : -une fréquence avec un caractère répétitif des comportements inappropriés ;
-une durée : la période de temps depuis laquelle ces comportements sont présents ;
-une constance : leur présence dans différents contextes de la vie de l’élève
Les conséquences de ces manifestations induisent :
- une souffrance aiguë de l’enfant lui-même, responsable de ces actes, avec risque de ruptures du lien social et de la dynamique développementale des apprentissages ;
-une désorganisation de la classe et de l’école, délétère pour les enfants les plus vulnérables (harcèlement, retrait scolaire …) ;
- une augmentation de la violence physique des élèves entre eux et à l’égard des professionnels qui peuvent aggraver la situation de crise.
Les réponses à apporter à ces situations peuvent être de nature diverse : scolaires, médicales, sociales mais en tout état de cause, elles doivent être partenariales.
Par conséquent, il est impératif d’instituer ou de renforcer les modalités de collaboration entre les différents acteurs institutionnels intéressés par cette problématique spécifique, et tout particulièrement entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS).
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités du soutien que les ARS peuvent apporter à leurs partenaires de l’Education nationale et les modalités de la collaboration qui doit se développer entre les deux administrations, dans la déclinaison territoriale de ce plan, s’agissant plus particulièrement de la gestion du phénomène des élèves hautement perturbateurs.
Elle définit des orientations dont la mise en œuvre devra tenir compte des réalités territoriales aussi bien en termes d’intensité du phénomène que d’organisation du recours aux services du champ de la santé.
CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 - NOR : SSAZ1922997C - 2019-07-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44842.pdf
La grande masse des violences en milieu scolaire est constituée d’actes d’incivilité et de harcèlement souvent mineurs mais répétés.
L’action publique fait porter ses efforts prioritairement sur la lutte contre toutes les formes de harcèlements, violences quotidiennes que l’école de la République ne peut accepter. A cette fin, le gouvernement a élaboré un plan de lutte contre les violences scolaires dont on rappellera brièvement les principales dispositions.
Principales dispositions du plan national de lutte contre les violences scolaires :
Le plan national se fonde sur plusieurs axes :
• Le soutien aux professeurs dans la classe : l’Éducation nationale entend déjà apporter une réponse systématique à chaque rapport d’incident. Pour cela un cahier numérique des signalements et des sanctions sera tenu dans chaque établissement. En cas d’agression, un accompagnement juridique, psychologique et professionnel du professeur sera mis en place de façon systématique et la protection fonctionnelle des personnels sera simplifiée et systématisée ;
• La protection de l’école, la sécurisation de l’espace scolaire et des abords des établissements ;
• La mise en place d’un régime de sanction diversifié et simplifié au sein des établissements scolaires favorisant le traitement des comportements inadaptés et inacceptables ;
• La prise en charge des élèves hautement perturbateurs ou poly exclus avec un accompagnement pluri disciplinaire, des scolarisations plus adaptées en classe relais ou des placements en internats relais ;
• La responsabilisation des familles dans le cadre d’un protocole d’accompagnement et de responsabilisation des parents.
Les élèves hautement perturbateurs
Au nombre des phénomènes de violences scolaires, les équipes éducatives sont régulièrement confrontées à des situations de crise liées au comportement hautement perturbateur d’élèves qui se caractérisent par de nombreuses crises clastiques de l’élève avec de multiples conséquences individuelles et institutionnelles.
Définition de l’élève hautement perturbateur
Un élève au comportement "hautement perturbateur" se définit comme un élève qui manifeste des comportements scolaires s’écartant de la norme acceptable et qui occasionne des difficultés d’adaptation à ceux qui l’entourent et à lui-même.
Ces difficultés comportementales s’inscrivent dans : -une fréquence avec un caractère répétitif des comportements inappropriés ;
-une durée : la période de temps depuis laquelle ces comportements sont présents ;
-une constance : leur présence dans différents contextes de la vie de l’élève
Les conséquences de ces manifestations induisent :
- une souffrance aiguë de l’enfant lui-même, responsable de ces actes, avec risque de ruptures du lien social et de la dynamique développementale des apprentissages ;
-une désorganisation de la classe et de l’école, délétère pour les enfants les plus vulnérables (harcèlement, retrait scolaire …) ;
- une augmentation de la violence physique des élèves entre eux et à l’égard des professionnels qui peuvent aggraver la situation de crise.
Les réponses à apporter à ces situations peuvent être de nature diverse : scolaires, médicales, sociales mais en tout état de cause, elles doivent être partenariales.
Par conséquent, il est impératif d’instituer ou de renforcer les modalités de collaboration entre les différents acteurs institutionnels intéressés par cette problématique spécifique, et tout particulièrement entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS).
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités du soutien que les ARS peuvent apporter à leurs partenaires de l’Education nationale et les modalités de la collaboration qui doit se développer entre les deux administrations, dans la déclinaison territoriale de ce plan, s’agissant plus particulièrement de la gestion du phénomène des élèves hautement perturbateurs.
Elle définit des orientations dont la mise en œuvre devra tenir compte des réalités territoriales aussi bien en termes d’intensité du phénomène que d’organisation du recours aux services du champ de la santé.
CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 - NOR : SSAZ1922997C - 2019-07-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44842.pdf