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Une évaluation des maisons de naissance a été réalisée par le ministère des solidarités et de la santé. Le rapport au Parlement prévu par la loi du 6 décembre 2013 sera très prochainement diffusé.
Ce bilan embrasse notamment l’évaluation de la prise en charge effectuée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il établit notamment que la sécurité des soins a été assurée en permanence et qu’elle s’est même améliorée au cours de l’expérimentation, les maisons de naissance ayant procédé à des ajustements dans les prises en charge pour mieux répondre aux situations d’urgence. La plupart des transferts se sont déroulés hors contexte d’urgence, ce qui témoigne d’une bonne anticipation des situations.
En outre, les principes de prise en charge - éligibilité, temps d’accueil des parturientes, suivi de la mère et du nouveau-né - ont été respectés. L’accompagnement à la parentalité a été particulièrement développé dans les projets. Les retours d’expérience des parturientes sont très positifs.
Au vu de ces éléments, le Gouvernement considère que l’expérimentation des maisons de naissance est positive et que celles-ci constituent une option complémentaire dans le paysage actuel de l’offre de soins de périnatalité pour les femmes potentiellement éligibles et souhaitant ce type de prise en charge.
C’est pourquoi je vous annonce que l’offre existante sera pérennisée dans le droit commun selon des modalités qui sont en cours de définition. Cette démarche permettra de sécuriser l’offre existante en prenant en compte les résultats de l’évaluation clinique et médico-économique réalisée, afin de garantir le maintien de la qualité et de la sécurité des soins et d’améliorer l’efficience du dispositif.
Sénat - Question orale - 2020-02-18
Ce bilan embrasse notamment l’évaluation de la prise en charge effectuée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il établit notamment que la sécurité des soins a été assurée en permanence et qu’elle s’est même améliorée au cours de l’expérimentation, les maisons de naissance ayant procédé à des ajustements dans les prises en charge pour mieux répondre aux situations d’urgence. La plupart des transferts se sont déroulés hors contexte d’urgence, ce qui témoigne d’une bonne anticipation des situations.
En outre, les principes de prise en charge - éligibilité, temps d’accueil des parturientes, suivi de la mère et du nouveau-né - ont été respectés. L’accompagnement à la parentalité a été particulièrement développé dans les projets. Les retours d’expérience des parturientes sont très positifs.
Au vu de ces éléments, le Gouvernement considère que l’expérimentation des maisons de naissance est positive et que celles-ci constituent une option complémentaire dans le paysage actuel de l’offre de soins de périnatalité pour les femmes potentiellement éligibles et souhaitant ce type de prise en charge.
C’est pourquoi je vous annonce que l’offre existante sera pérennisée dans le droit commun selon des modalités qui sont en cours de définition. Cette démarche permettra de sécuriser l’offre existante en prenant en compte les résultats de l’évaluation clinique et médico-économique réalisée, afin de garantir le maintien de la qualité et de la sécurité des soins et d’améliorer l’efficience du dispositif.
Sénat - Question orale - 2020-02-18