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Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lundi 6 avril
La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants.
Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux, prévues par la loi "Engagement et proximité" adoptée en décembre 2019.
unes ont constaté qu’elles ne perçoivent pas cette majoration, alors qu’elles avaient pu légitimement escompter en bénéficier au regard des annonces faites en novembre.
Dans ce contexte, cette note a pour objet de présenter les modalités mises en œuvre pour le calcul de la dotation élu local et de sa majoration et de faire un premier bilan de leur répartition en 2020.
AMF - Analyse complète - 2020-04-14
La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants.
Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux, prévues par la loi "Engagement et proximité" adoptée en décembre 2019.
unes ont constaté qu’elles ne perçoivent pas cette majoration, alors qu’elles avaient pu légitimement escompter en bénéficier au regard des annonces faites en novembre.
Dans ce contexte, cette note a pour objet de présenter les modalités mises en œuvre pour le calcul de la dotation élu local et de sa majoration et de faire un premier bilan de leur répartition en 2020.
AMF - Analyse complète - 2020-04-14