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Extraits :
Situation des agents au 08/04/2020
- un maximum d'agents placés en télétravail et, si cela n'est pas possible, en autorisation spéciale d'absence.
- assurer la continuité des services publics, en adaptant les organisations, tout en maintenant le fonctionnement de ceux qui sont absolument essentiels à la vie de nos concitoyens.
- les employeurs se doivent de protéger les agents publics dans l'exercice de leurs missions.
- le Covid-19 sera traité comme une maladie professionnelle pour le personnel soignant infecté au travail. Les modalités de mise en œuvre de cet engagement et des publics concernés sont en cours d'expertise conjointe de la direction de la Sécurité sociale et de la DGAFP.
Agents publics qui se trouvent dans une situation plus fragile.
- maintien des CDD, renouvellement des CDD qui venaient à échéance durant la crise sanitaire lorsqu'il était prévu de les renouveler.
Dérogations au temps de travail
- voir si elles ne sont pas excessives par rapport à la santé des agents concernés.
Congés
Harmonisation des pratiques et égalité de traitement des agents de l'État.
La loi d'urgence a permis aux employeurs privés de prévoir "les dates de prise d'une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables", après accord de branche ou d'entreprise. Nous aurons, dans les jours qui viennent, à traiter ce sujet.
Suspension de la journée de carence pendant la durée de la crise
L'article 8 de la loi du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 consiste, dans la Fonction publique, à suspendre l'application du délai de carence pour tous les congés de maladie quelle qu'en soit la cause et quel que soit le statut de l'agent public, titulaire comme non titulaire, mais à compter seulement de l'entrée en vigueur de la loi.
Conditions de rémunération des agents publics et des apprentis
La paie de mars sera reproduite à l'identique au mois d'avril.
Les éléments variables (heures supplémentaires, astreintes ... ) et l'impact des éventuels avancements d'échelon ou des promotions seront régularisés à la fin de la crise sanitaire, sans préjudice pour les agents concernés. Pour certaines catégories d'agents, les ministères concernés, en lien avec le directeur général des Finances publiques, s'efforcent de trouver des possibilités de paiement d'éléments variables de paie sous forme d'acomptes.
La reconnaissance de l'engagement des agents, en premier lieu ceux exerçant dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux confrontés à la crise mais aussi ceux mobilisés dans le cadre des plans de continuité de l'activité est une priorité du Gouvernement.
Le Président de la République a acté le principe d'une majoration des heures supplémentaires, sous la forme d'une prime exceptionnelle, et nous travaillons à sa définition et à son périmètre.
Un décret relatif à la prise en charge des frais de repas des agents mobilisés en présentiel, en cas d'impossibilité de recours à la restauration administrative, est en cours de publication pour les personnels des trois versants de la Fonction publique.
Les instances de dialogue social dans la Fonction publique continuent à exercer leurs attributions au quotidien et dans des délais raisonnables
C'est pourquoi l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 a rendu applicable aux instances de dialogue social les modalités de délibérations à distance (conférence téléphonique, conférence audiovisuelle, procédure écrite dématérialisée).
Sont notamment concernés les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les comités techniques et les commissions administratives paritaires.
Communiqué complet - 2020-04-10
Situation des agents au 08/04/2020
- un maximum d'agents placés en télétravail et, si cela n'est pas possible, en autorisation spéciale d'absence.
- assurer la continuité des services publics, en adaptant les organisations, tout en maintenant le fonctionnement de ceux qui sont absolument essentiels à la vie de nos concitoyens.
- les employeurs se doivent de protéger les agents publics dans l'exercice de leurs missions.
- le Covid-19 sera traité comme une maladie professionnelle pour le personnel soignant infecté au travail. Les modalités de mise en œuvre de cet engagement et des publics concernés sont en cours d'expertise conjointe de la direction de la Sécurité sociale et de la DGAFP.
Agents publics qui se trouvent dans une situation plus fragile.
- maintien des CDD, renouvellement des CDD qui venaient à échéance durant la crise sanitaire lorsqu'il était prévu de les renouveler.
Dérogations au temps de travail
- voir si elles ne sont pas excessives par rapport à la santé des agents concernés.
Congés
Harmonisation des pratiques et égalité de traitement des agents de l'État.
La loi d'urgence a permis aux employeurs privés de prévoir "les dates de prise d'une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables", après accord de branche ou d'entreprise. Nous aurons, dans les jours qui viennent, à traiter ce sujet.
Suspension de la journée de carence pendant la durée de la crise
L'article 8 de la loi du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 consiste, dans la Fonction publique, à suspendre l'application du délai de carence pour tous les congés de maladie quelle qu'en soit la cause et quel que soit le statut de l'agent public, titulaire comme non titulaire, mais à compter seulement de l'entrée en vigueur de la loi.
Conditions de rémunération des agents publics et des apprentis
La paie de mars sera reproduite à l'identique au mois d'avril.
Les éléments variables (heures supplémentaires, astreintes ... ) et l'impact des éventuels avancements d'échelon ou des promotions seront régularisés à la fin de la crise sanitaire, sans préjudice pour les agents concernés. Pour certaines catégories d'agents, les ministères concernés, en lien avec le directeur général des Finances publiques, s'efforcent de trouver des possibilités de paiement d'éléments variables de paie sous forme d'acomptes.
La reconnaissance de l'engagement des agents, en premier lieu ceux exerçant dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux confrontés à la crise mais aussi ceux mobilisés dans le cadre des plans de continuité de l'activité est une priorité du Gouvernement.
Le Président de la République a acté le principe d'une majoration des heures supplémentaires, sous la forme d'une prime exceptionnelle, et nous travaillons à sa définition et à son périmètre.
Un décret relatif à la prise en charge des frais de repas des agents mobilisés en présentiel, en cas d'impossibilité de recours à la restauration administrative, est en cours de publication pour les personnels des trois versants de la Fonction publique.
Les instances de dialogue social dans la Fonction publique continuent à exercer leurs attributions au quotidien et dans des délais raisonnables
C'est pourquoi l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 a rendu applicable aux instances de dialogue social les modalités de délibérations à distance (conférence téléphonique, conférence audiovisuelle, procédure écrite dématérialisée).
Sont notamment concernés les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les comités techniques et les commissions administratives paritaires.
Communiqué complet - 2020-04-10