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Ce guide à destination des TPE/PME revient sur les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT.
Ce document apporte également des précisions sur le nouveau seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics, applicable depuis le 1er janvier 2020, avec pour objectif d’inciter les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à franchir le pas en leur donnant des conseils spécifiques à ces marchés simplifiés.
Il est notamment rappelé dans ce guide que jusqu’à 40 000 euros HT, les acheteurs ont le choix de faire ou non de la publicité sur leurs marchés. Pour mieux les cibler, les entreprises peuvent mettre en place une veille en fonction de leur lieu d’implantation et de leur secteur d’activité. Dans ce cadre, les petites entreprises sont notamment incitées à s’informer des délibérations des conseils municipaux, à suivre régulièrement la presse locale …
Ce guide reprend également l’ensemble des étapes: candidature, attribution, exécution et paiement des marchés publics.
MINEFE - Document complet - 2020-02-20
Ce document apporte également des précisions sur le nouveau seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics, applicable depuis le 1er janvier 2020, avec pour objectif d’inciter les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à franchir le pas en leur donnant des conseils spécifiques à ces marchés simplifiés.
Il est notamment rappelé dans ce guide que jusqu’à 40 000 euros HT, les acheteurs ont le choix de faire ou non de la publicité sur leurs marchés. Pour mieux les cibler, les entreprises peuvent mettre en place une veille en fonction de leur lieu d’implantation et de leur secteur d’activité. Dans ce cadre, les petites entreprises sont notamment incitées à s’informer des délibérations des conseils municipaux, à suivre régulièrement la presse locale …
Ce guide reprend également l’ensemble des étapes: candidature, attribution, exécution et paiement des marchés publics.
MINEFE - Document complet - 2020-02-20