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Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées a rendu public ce 21 novembre son rapport Marseille : de la crise du logement à la crise humanitaire. Ce rapport est le fruit d’un travail débuté en mars 2019. Les membres du HCLPD se sont rendus à plusieurs reprises sur place afin de rencontrer les personnes délogées, les Institutions, des universitaires, les associations, les collectifs citoyens, les habitants (25 auditions).
Du fait d’un manque d’accessibilité des données, ce travail a été réalisé en coopération avec une équipe de l’Université d’Aix-Marseille travaillant sur les inégalités territoriales. Suite à sa parution, la société d’économie mixte de la ville de Marseille, Marseille Habitat, propriétaire de l’immeuble effondré du 63 rue d’Aubagne, a souhaité faire parvenir une note que vous retrouverez ci-dessous.
Malgré des alertes données de toute part depuis de nombreuses années, les acteurs publics n’ont jamais mis en œuvre une politique permettant de traiter les 40 000 logements indignes et d’assurer le droit au logement des 100 000 personnes y habitant.
“En effet, les effondrements rue d’Aubagne ne relèvent pas de fait divers accidentels et imprévisibles. Le drame intervenu résulte d’une continuité de défaillance systémique des dispositifs et des acteurs publics. Avec plus de 3000 personnes délogées en un an selon les recensements officiels, à Marseille, la crise du logement est devenue une crise humanitaire.” explique Marie-Arlette Carlotti. Les causes sont multiples :
Une faible production de logement social correspondant aux revenus des ménagesAvec seulement 16% de logements très sociaux produit entre 2014 et 2016, la ville de Marseille aurait pu être proposée par le Préfet comme commune carencée SRU ;
Du logement social ne bénéficiant pas aux ménages vivant dans l’habitat indigneDans les Bouches-du-Rhône, environ 2500 attributions par an de logements sociaux prévues par la loi pour les publics prioritaires (dont relevant de l’habitat de indigne) manquent ;
Un droit au logement opposable entravé pour les habitants de l’habitat indigneEn 2018, 1 514 recours DALO ont été déposés sur l’un des deux critères se rapportant à l’habitat indigne, seulement 20 % ont été reconnus prioritaires. Alors que l’ensemble de la chaîne de traitement de l’habitat indigne était défaillante, la Commission de Médiation des Bouches-du-Rhône a systématiquement refusé depuis des années les dossiers lorsque d’autres acteurs (propriétaires, Collectivités, Etat) n’avait pas assumé leurs prérogatives, sanctionnant ainsi les ménages pour une situation dont ils n’étaient pas responsables.
Des signalements d’habitat indigne ne faisant l’objet d’aucun traitementPlus de 1400 signalements réalisés étaient en attente avant les effondrements de la rue d’Aubagne. Sur 40 000 logements indignes, seulement 57 arrêtés de péril ont été pris par la Mairie en 2017 et 1 arrêté d’insalubrité en 2018. En cas de telle défaillance d’un acteur, le Préfet dispose d’un pouvoir de substitution qu’il n’a jamais employé.
Une gestion chaotique de la criseLa prise de conscience tardive de l’ampleur de la crise ont entraîné l’évacuation de plus de 3000 personnes, plus ou moins chaotiquement. Selon la MOUS, 678 ménages sont encore hébergés en attente de retour dans leur logement ou d’une attribution d’un logement social.
Face à ce constat le HCLPD propose 20 préconisations pour que jamais un tel drame ne se reproduise dont
(voir détails aux liens ci-dessous)
- Respecter les textes en vigueur (loi SRU) sur la production de logements sociaux …
- Respecter les textes en matière de gouvernance du traitement de l’habitat indigne …
- Mener une politique de repérage de grande ampleur et de suivi de l’habitat indigne …
- Créer une offre de logements abordables dans le cadre de la réhabilitation du centre ancien contrant le risque de gentrification et garantissant le droit au retour des délogé.e.s…
HCLPD - Dossier complet - 2019-12-18
Rapport complet
Synthèse du rappport
La réaction de Marseille Habitat, SEM de la ville de Marseille