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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 26 septembre 2022 portant désignation dans la collectivité territoriale de Martinique de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau
>> Dans la collectivité territoriale de Martinique, l'Institut martiniquais du sport est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.
Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.
JORF n°0236 du 11 octobre 2022 - NOR : SPOV2228018A
>> Dans la collectivité territoriale de Martinique, l'Institut martiniquais du sport est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.
Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.
JORF n°0236 du 11 octobre 2022 - NOR : SPOV2228018A
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