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Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
>> Cette ordonnance reporte les échéances fixées par la loi en matière de certification qualité et d’enregistrement des certifications et des habilitations dans le répertoire spécifique.
Elle diffère jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard la réalisation des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel. Il adapte les modalités relatives à la validation des acquis de l’expérience et permet la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un centre de formation des apprentis dans l’attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage.
JORF n°0080 du 2 avril 2020 - NOR: MTRX2008694R
>> Cette ordonnance reporte les échéances fixées par la loi en matière de certification qualité et d’enregistrement des certifications et des habilitations dans le répertoire spécifique.
Elle diffère jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard la réalisation des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel. Il adapte les modalités relatives à la validation des acquis de l’expérience et permet la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un centre de formation des apprentis dans l’attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage.
JORF n°0080 du 2 avril 2020 - NOR: MTRX2008694R