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Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
>> Ce décret modifie le code de l'éducation afin de simplifier certaines démarches et procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles relatives notamment aux parcours d'inscription et aux demandes de bourses.
Le décret permet également un fonctionnement simplifié de certaines instances (conseil national et conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, conseil d'administration des établissements d'Etat et des établissements français en Principauté d'Andorre, médiateur de l'éducation nationale…).
Publics concernés : usagers (élèves, parents d'élèves, associations) et agents (professeurs, directeurs d'école et autres personnels techniques et administratifs) du service public d'éducation.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception des articles, 2, 5, 6, 8 à 10 et 12 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 et de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er janvier 2020
JORF n°0203 du 1 septembre 2019 - NOR: MENG1908913D
>> Ce décret modifie le code de l'éducation afin de simplifier certaines démarches et procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles relatives notamment aux parcours d'inscription et aux demandes de bourses.
Le décret permet également un fonctionnement simplifié de certaines instances (conseil national et conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, conseil d'administration des établissements d'Etat et des établissements français en Principauté d'Andorre, médiateur de l'éducation nationale…).
Publics concernés : usagers (élèves, parents d'élèves, associations) et agents (professeurs, directeurs d'école et autres personnels techniques et administratifs) du service public d'éducation.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception des articles, 2, 5, 6, 8 à 10 et 12 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 et de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er janvier 2020
JORF n°0203 du 1 septembre 2019 - NOR: MENG1908913D