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Auvergne Rhône-Alpes
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La LOM désormais promulguée, l'équipe de l'AdCF apporte son éclairage sur les nouveaux contours de la compétence d'organisation de la mobilité ainsi que sur les modalités de transfert et d'exercice de cette compétence dans les communautés de communes d'ici le 1er juillet 2021. Plus de 900 communautés de communes devront délibérer d'ici le 31 décembre 2020 pour se positionner sur une éventuelle prise de compétence. A défaut, c'est la région qui exercera l'ensemble des missions correspondantes en lieu et place de la communauté de communes.
L’AdCF participe au comité de suivi de la LOM mis en place par la DGITM qui travaille à la réalisation de questions-réponses ainsi que sur plusieurs fiches techniques sur l’ensemble des dispositions de la LOM intéressant les collectivités locales. Des travaux de concertation se poursuivent également sur les décrets d'application, notamment sur l'article 53 de la LOM relatif à la programmation, d'ici 2024, de l'offre de stationnement sécurisé des vélos à proximité des gares de voyageurs (ferroviaires et routières) et pôles d'échanges multimodaux. L'AdCF y participe.
Le service juridique de l’AdCF répond aux questions des communautés de communes adhérentes.
Télécharger la note juridique de l'AdCF, version mise à jour le 26 février 2020
Au sommaire
Bassins de mobilité, contrats opérationnels de mobilité : l’AdCF proposera aux nouveaux exécutifs un accompagnement méthodologique avec ses partenaires
Les ressources de l’AdCF en ligne sur son site Internet
Le guide de décryptage du GART sur la loi d’orientation des mobilités
ADCF - Dossier complet - 2020-03-06
L’AdCF participe au comité de suivi de la LOM mis en place par la DGITM qui travaille à la réalisation de questions-réponses ainsi que sur plusieurs fiches techniques sur l’ensemble des dispositions de la LOM intéressant les collectivités locales. Des travaux de concertation se poursuivent également sur les décrets d'application, notamment sur l'article 53 de la LOM relatif à la programmation, d'ici 2024, de l'offre de stationnement sécurisé des vélos à proximité des gares de voyageurs (ferroviaires et routières) et pôles d'échanges multimodaux. L'AdCF y participe.
Le service juridique de l’AdCF répond aux questions des communautés de communes adhérentes.
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