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Mise en conformité du label "EDUFORM" aux nouvelles dispositions relatives à la qualité de la formation professionnelle

Rédigé par ID.CiTé le 19/12/2019



Mise en conformité du label "EDUFORM" aux nouvelles dispositions relatives à la qualité de la formation professionnelle

Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité "EDUFORM" prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation

>> Ce décret modifie les articles du code de l'éducation relatifs au label "EDUFORM", qui est le label qualité de la formation professionnelle de l'éducation nationale, pour le mettre en conformité avec les évolutions règlementaires de la certification en matière de qualité de la formation professionnelle.
Publics concernés : personnels et usagers du service public de l'éducation nationale.
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: MENE1932127D

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label "EDUFORM"
La commission nationale de labellisation "EDUFORM" comprend vingt membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale, dont un représentant d'un conseil régional
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: MENE1932128A
 

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