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Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État en Corse

Rédigé par ID.CiTé le 22/11/2019



Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État en Corse
Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Corse.
Des dispositions particulières à la région Corse seront mises en œuvre afin de tenir compte de la spécificité de son territoire et de la conduite de certaines politiques publiques.

1- La création d'une direction régionale de la mer et du littoral de Corse

2- Le renforcement de la coordination des interventions de la direction régionale de l'agriculture (DRAAF) et de la DREAL

3- Le renforcement de la coordination entre DRAAF et DDT sur l'agriculture et les aides de la politique agricole

CIRCULAIRE - NOR : PRMX1933557C - 2019-11-20
 

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