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Extrait de réponse orale : "…Monsieur Fanget, votre question porte sur le respect du secret médical par ces équipes que l’on appelle "brigades", composées en réalité de femmes et d’hommes qui travaillent à l’assurance maladie ou dans une agence régionale de santé, ou encore qui sont tout simplement médecins de terrain, médecins de famille. Ils vont participer à cette campagne indispensable pour lutter contre l’épidémie, en assurant le suivi épidémiologique, la protection des malades, la détermination des cas contacts et la protection de ces derniers. C’est ce que nous nous préparons à faire à plus large échelle peut-être, si la situation épidémique devait l’imposer.
Pour cela, nous userons d’outils numériques, dans le strict respect de la loi
Si nous rémunérons cette consultation médicale, c’est parce qu’elle est longue et complexe : elle comprend le diagnostic clinique, la prescription du test à la personne malade comme à l’ensemble des cas contacts, la détermination de facteurs de risques, de comorbidités, de fragilités, la prescription de l’isolement ou de la quatorzaine lorsque c’est nécessaire ou encore la désinfection des surfaces communes, tout cela accompagné de larges explications.
La discussion doit également permettre d’identifier, avec la personne malade, qui sont les gens qu’elle aurait pu contaminer, malgré elle, au cours des quarante-huit heures précédant l’apparition des symptômes. Tout cela, c’est aussi du temps et du travail, mais c’est indispensable.
S’agissant du secret médical, toutes les garanties ont été apportées par la loi.
J’en veux pour preuve le communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins , qui indique avoir obtenu toutes les réponses aux questions qu’il avait posées. Comme pour les fichiers des affections de longue durée ou des arrêts de travail, l’assurance maladie sait être la garante numérique et humaine du secret médical.
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-05-12
Pour cela, nous userons d’outils numériques, dans le strict respect de la loi
Si nous rémunérons cette consultation médicale, c’est parce qu’elle est longue et complexe : elle comprend le diagnostic clinique, la prescription du test à la personne malade comme à l’ensemble des cas contacts, la détermination de facteurs de risques, de comorbidités, de fragilités, la prescription de l’isolement ou de la quatorzaine lorsque c’est nécessaire ou encore la désinfection des surfaces communes, tout cela accompagné de larges explications.
La discussion doit également permettre d’identifier, avec la personne malade, qui sont les gens qu’elle aurait pu contaminer, malgré elle, au cours des quarante-huit heures précédant l’apparition des symptômes. Tout cela, c’est aussi du temps et du travail, mais c’est indispensable.
S’agissant du secret médical, toutes les garanties ont été apportées par la loi.
J’en veux pour preuve le communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins , qui indique avoir obtenu toutes les réponses aux questions qu’il avait posées. Comme pour les fichiers des affections de longue durée ou des arrêts de travail, l’assurance maladie sait être la garante numérique et humaine du secret médical.
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-05-12