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Auvergne Rhône-Alpes
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S'il est vrai que des ajustements sont intervenus dans certaines missions confiées à M. B..., il résulte de l'instruction, que le maire, chargé de l'organisation de l'administration communale, a décidé de " recadrer le fonctionnement des services techniques " en vue de clarifier les tâches de chacun et d'organiser une bonne coordination entre M. B..., responsable du centre technique municipal et son supérieur hiérarchique.
Il a ainsi été acté que les relations avec les entreprises sont du seul ressort du directeur des services techniques ou, en son absence, du bureau d'études, M. B... conservant les relations avec les fournisseurs du centre technique.
Une note de service sur l'organisation des services techniques du 15 juillet 2014 a d'ailleurs été adressée aux agents communaux pour les en informer. Une nouvelle fiche de poste actualisée a également été soumise à M. B....
Si celui-ci fait valoir ne plus être adjoint au directeur des services techniques et ne plus assurer que l'encadrement de cinquante personnes, au lieu des soixante-dix initialement indiqués dans sa fiche de poste, la commune justifie cette différence par le transfert de personnels employés sous contrats aidés à la communauté de communes, qui a repris les compétences " balayage mécanique " et " insertion par le biais de brigades ". Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que cette modification limitée des attributions de M. B..., justifiée par l'intérêt du service, aurait excédé le cadre normal du pouvoir d'organisation du service.
CAA de DOUAI N° 18DA01216 - 2019-07-31
Il a ainsi été acté que les relations avec les entreprises sont du seul ressort du directeur des services techniques ou, en son absence, du bureau d'études, M. B... conservant les relations avec les fournisseurs du centre technique.
Une note de service sur l'organisation des services techniques du 15 juillet 2014 a d'ailleurs été adressée aux agents communaux pour les en informer. Une nouvelle fiche de poste actualisée a également été soumise à M. B....
Si celui-ci fait valoir ne plus être adjoint au directeur des services techniques et ne plus assurer que l'encadrement de cinquante personnes, au lieu des soixante-dix initialement indiqués dans sa fiche de poste, la commune justifie cette différence par le transfert de personnels employés sous contrats aidés à la communauté de communes, qui a repris les compétences " balayage mécanique " et " insertion par le biais de brigades ". Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que cette modification limitée des attributions de M. B..., justifiée par l'intérêt du service, aurait excédé le cadre normal du pouvoir d'organisation du service.
CAA de DOUAI N° 18DA01216 - 2019-07-31