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Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial
>> Ce décret simplifie les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment en matière de jaugeage et de visite à flot. Il étend notamment aux bateaux de plaisance de plus de 20 mètres la possibilité de bénéficier de dérogations aux prescriptions techniques définies au niveau européen en cas d'absence de danger manifeste résultant de la non-conformité à ces prescriptions.
Il clarifie le cadre réglementaire du pilotage des bateaux dans les eaux maritimes. Il prévoit le concours des pilotes maritimes aux missions de sûreté. Il permet la dématérialisation des certificats pour service fait délivrés dans le cadre des prestations de pilotage.
Le décret comporte également des dispositions relatives au fonctionnement des conseils de coordination interportuaire, clarifiant les règles de fin de certains mandats de leurs membres et généralisant la désignation d'un commissaire coordonnateur adjoint.
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, grands ports maritimes, ports décentralisés, ports fluviaux et pilotes maritimes.
JORF n°0087 du 9 avril 2020 - NOR: TRET1920125D
>> Ce décret simplifie les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment en matière de jaugeage et de visite à flot. Il étend notamment aux bateaux de plaisance de plus de 20 mètres la possibilité de bénéficier de dérogations aux prescriptions techniques définies au niveau européen en cas d'absence de danger manifeste résultant de la non-conformité à ces prescriptions.
Il clarifie le cadre réglementaire du pilotage des bateaux dans les eaux maritimes. Il prévoit le concours des pilotes maritimes aux missions de sûreté. Il permet la dématérialisation des certificats pour service fait délivrés dans le cadre des prestations de pilotage.
Le décret comporte également des dispositions relatives au fonctionnement des conseils de coordination interportuaire, clarifiant les règles de fin de certains mandats de leurs membres et généralisant la désignation d'un commissaire coordonnateur adjoint.
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, grands ports maritimes, ports décentralisés, ports fluviaux et pilotes maritimes.
JORF n°0087 du 9 avril 2020 - NOR: TRET1920125D