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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
>> Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 4-9° de l'arrêté du 2 mars 2015 afin permettre l'acheminement de produits et matériels médicaux et sanitaires à tous types de structures.
Les dispositions de l'article 4-9° de l'arrêté susvisé sont modifiées comme suit :
"9° De véhicules de transport de déchets hospitaliers, de linge nécessaire au fonctionnement des établissements de santé publics ou privés ou de marchandises à caractère médical ou de protection sanitaire ;"
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
JORF n°0101 du 25 avril 2020 - NOR: TRET2009254A
>> Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 4-9° de l'arrêté du 2 mars 2015 afin permettre l'acheminement de produits et matériels médicaux et sanitaires à tous types de structures.
Les dispositions de l'article 4-9° de l'arrêté susvisé sont modifiées comme suit :
"9° De véhicules de transport de déchets hospitaliers, de linge nécessaire au fonctionnement des établissements de santé publics ou privés ou de marchandises à caractère médical ou de protection sanitaire ;"
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
JORF n°0101 du 25 avril 2020 - NOR: TRET2009254A