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Arrêté du 18 novembre 2019 déterminant pour l'année 2019 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
Article 1 - Pour l'année 2019, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 032 051 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 040 695 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 241 282.
Article 2 - Pour l'année 2019, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 9 410 000 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 040 695 €.
JORF n°0269 du 20 novembre 2019 - NOR: MICE1927141A
Article 1 - Pour l'année 2019, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 032 051 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 040 695 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 241 282.
Article 2 - Pour l'année 2019, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 9 410 000 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 040 695 €.
JORF n°0269 du 20 novembre 2019 - NOR: MICE1927141A