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Auvergne Rhône-Alpes
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Indispensables pendant la crise, les collectivités locales seront incontournables pour la relance de l’économie du pays. Telle est la conviction de l’AATF, réseau professionnel et laboratoire d’idées des hauts fonctionnaires territoriaux, qui formule plusieurs mesures pour favoriser la reprise de l’activité économique, mettre l’investissement au service de la transition écologique, et faire de l’emploi un instrument de lutte contre les factures sociales, numériques, et territoriales.
L’AATF prône de libérer les collectivités locales dans la gestion de leurs recettes pour qu’elles puissent mieux aider les entreprises, artisans, commerçants par exemple, en votant un taux de foncier bâti différent entre les ménages et les entreprises, en exonérant pour une longue durée les commerçants et artisans - notamment les 200 000 propriétaires de bar et de restaurants - des redevances d’occupation du domaine public, ou en créant de quasi zones franches favorisant la relocalisation d’activité et la lutte contre les inégalités
En parallèle, le législateur devrait faire évoluer en profondeur le statut des collectivités locales pour réduire leur exposition aux chocs, les rendre moins sensibles aux futures crises et leur permettre d’agir immédiatement de façon contracyclique. L’AATF demande que les collectivités locales soient dotées d’une "fiscalité de résistance", qui ne s’écroule pas pendant la crise et leur permette de jouer un rôle d’amortisseur social et économique.
Enfin, l’AATF invite le gouvernement à sortir des sentiers battus et oser des solutions audacieuses qui s’éloignent de la pensée unique. Citons par exemple l’assujettissement des collectivités locales à la TVA, la mise en place d’un prélèvement exceptionnel sur les entreprises qui se sont enrichies pendant la crise et son reversement aux secteurs qui ont particulièrement souffert (tourisme, restauration, automobile, etc), l'entrée des collectivités locales au capital d’entreprises avec des exigences de préservation de l’emploi, d’investissement d’avenir et de relocalisations
Les 20 propositions de relance de l'AATF
L’AATF prône de libérer les collectivités locales dans la gestion de leurs recettes pour qu’elles puissent mieux aider les entreprises, artisans, commerçants par exemple, en votant un taux de foncier bâti différent entre les ménages et les entreprises, en exonérant pour une longue durée les commerçants et artisans - notamment les 200 000 propriétaires de bar et de restaurants - des redevances d’occupation du domaine public, ou en créant de quasi zones franches favorisant la relocalisation d’activité et la lutte contre les inégalités
En parallèle, le législateur devrait faire évoluer en profondeur le statut des collectivités locales pour réduire leur exposition aux chocs, les rendre moins sensibles aux futures crises et leur permettre d’agir immédiatement de façon contracyclique. L’AATF demande que les collectivités locales soient dotées d’une "fiscalité de résistance", qui ne s’écroule pas pendant la crise et leur permette de jouer un rôle d’amortisseur social et économique.
Enfin, l’AATF invite le gouvernement à sortir des sentiers battus et oser des solutions audacieuses qui s’éloignent de la pensée unique. Citons par exemple l’assujettissement des collectivités locales à la TVA, la mise en place d’un prélèvement exceptionnel sur les entreprises qui se sont enrichies pendant la crise et son reversement aux secteurs qui ont particulièrement souffert (tourisme, restauration, automobile, etc), l'entrée des collectivités locales au capital d’entreprises avec des exigences de préservation de l’emploi, d’investissement d’avenir et de relocalisations
Les 20 propositions de relance de l'AATF