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Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité
>> La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a créé l'Office français de la biodiversité en vue de rapprocher les expertises complémentaires de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au service de la reconquête pour la biodiversité et de renforcer l'exercice de la police de l'environnement.
Ce nouvel établissement résulte de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le décret en fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement
Publics concernés : personnels et interlocuteurs de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: TREL1927968D
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: TREL1935625A
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: TREL1936895A
>> La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a créé l'Office français de la biodiversité en vue de rapprocher les expertises complémentaires de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au service de la reconquête pour la biodiversité et de renforcer l'exercice de la police de l'environnement.
Ce nouvel établissement résulte de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le décret en fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement
Publics concernés : personnels et interlocuteurs de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: TREL1927968D
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: TREL1935625A
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: TREL1936895A