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Opérateur national de vente - Agrément pour l'exercice de son activité sur le territoire national

Rédigé par ID.CiTé le 19/11/2019



Opérateur national de vente - Agrément pour l'exercice de son activité sur le territoire national
Arrêté du 12 novembre 2019 portant agrément de la société anonyme de vente d'habitations à loyer modéré "Opérateur national de vente"

>> L’Opérateur National de Vente Hlm Action Logement (ONV) est un outil universel, ouvert à tous les organismes de logement social (OLS), chargé de faciliter et accompagner la vente de logements Hlm dans les meilleures conditions.

Par cet arrêté, la société anonyme de vente d'habitations à loyer modéré "Opérateur national de vente " dont le siège social est situé à Paris, est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

JORF n°0268 du 19 novembre 2019 - NOR: TERL1930396A
 

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