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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 12 février 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2019-757 du 22 juillet 2019 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
>> La préfiguration mentionnée à l'article 3 du décret du 22 juillet 2019 susvisé comporte deux vagues de déploiement :
a) La première vague de cette préfiguration débute le 24 février 2020 et s'achève le 30 juin 2020 ;
b) La seconde vague de cette préfiguration débute le 15 avril 2020 et s'achève le 30 juin 2020.
Les départements concernés par cette préfiguration sont les départements suivants :
a) Pour la première vague de la préfiguration : Les départements de la Corrèze (19), de la Corse-du-Sud (2A), des Côtes-d'Armor (22), du Gard (30), de la Loire (42), de la Marne (51), de l'Oise (60), de la Haute-Saône (70), des Yvelines (78) et du Vaucluse (84).
b) Pour la seconde vague de la préfiguration : Les départements de l'Aveyron (12), du Calvados (14), de la Charente-Maritime (17), de l'Eure-et-Loir (28), du Bas-Rhin (67), de la Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92), de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972).
JORF n°0045 du 22 février 2020 - NOR: CPAE2004074A
>> La préfiguration mentionnée à l'article 3 du décret du 22 juillet 2019 susvisé comporte deux vagues de déploiement :
a) La première vague de cette préfiguration débute le 24 février 2020 et s'achève le 30 juin 2020 ;
b) La seconde vague de cette préfiguration débute le 15 avril 2020 et s'achève le 30 juin 2020.
Les départements concernés par cette préfiguration sont les départements suivants :
a) Pour la première vague de la préfiguration : Les départements de la Corrèze (19), de la Corse-du-Sud (2A), des Côtes-d'Armor (22), du Gard (30), de la Loire (42), de la Marne (51), de l'Oise (60), de la Haute-Saône (70), des Yvelines (78) et du Vaucluse (84).
b) Pour la seconde vague de la préfiguration : Les départements de l'Aveyron (12), du Calvados (14), de la Charente-Maritime (17), de l'Eure-et-Loir (28), du Bas-Rhin (67), de la Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92), de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972).
JORF n°0045 du 22 février 2020 - NOR: CPAE2004074A