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Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales - Fiche d'information de la DGCL

Rédigé par ID.CiTé le 30/03/2020



Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales - Fiche d'information de la DGCL
Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financier l'exercice leurs compétences et d'assurer les flux financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire au maintien des services publics et à la rémunération des agents à leur charge.

Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330
 

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
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