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Au détour d’un tout autre sujet, les sages de la rue de Montpensier ont semé le trouble sur la nature juridique des ordonnances consacrées par l’article 38 de la Constitution. Des juristes redoutent, entre autres, un affaiblissement notable des pouvoirs du Parlement.
Depuis plusieurs jours, quelques lignes d’une décision rendue le 28 mai dernier par le Conseil constitutionnel passionnent et questionnent les plus éminents juristes. Au détour de cette décision concernant une installation éolienne, les sages de la rue de Montpensier spécifient qu’en "des termes inédits", une ordonnance qui n’a pas été ratifiée par le Parlement pourrait avoir rétroactivement force de loi une fois passé le délai d’habilitation, à la seule condition que le projet de loi de ratification de l’ordonnance ait été déposé dans le temps imparti. En d’autres termes, passé leur date limite, les ordonnances "doivent être regardées comme des dispositions législatives" à part entière selon le Conseil constitutionnel. Benjamin Morel, maître de conférences à l’Université Paris-2 Panthéon-Assas, parle d’une " sorte de ratification implicite qui tait son nom."
"Bombe à retardement"
Un possible séisme. "C’est très technique, et ça ne fera sans doute pas la une des journaux de 20h" s’amuse Benjamin Morel, "mais c’est un gros sujet" insiste-t-il. Et il n’est pas le seul à le penser. "C’est une bombe à retardement, avec de nombreux enjeux" abonde Julien Padovani, enseignant-chercheur en droit public à l’Université d’Aix-Marseille et auteur d’un article très fouillé sur le sujet. Le Conseil constitutionnel aurait ainsi pu, en quelques phrases, remettre en cause certaines prérogatives du Parlement, mais aussi bouleverser les recours possibles aux ordonnances pour les administrés.
Au sommaire de l'article
- Enjamber le Parlement
- "Affaissement considérable" des prérogatives du Parlement.
- "Ça dépossède totalement le Parlement de son pouvoir"
- "Cette décision est un gros souci quand même"
- Limitation des recours
- Une décision "bizarre" en période d’état d’urgence sanitaire
- "Aucun lien" avec le projet de loi "fourre-tout"
Public Sénat - Article complet - 2020-06-03
Depuis plusieurs jours, quelques lignes d’une décision rendue le 28 mai dernier par le Conseil constitutionnel passionnent et questionnent les plus éminents juristes. Au détour de cette décision concernant une installation éolienne, les sages de la rue de Montpensier spécifient qu’en "des termes inédits", une ordonnance qui n’a pas été ratifiée par le Parlement pourrait avoir rétroactivement force de loi une fois passé le délai d’habilitation, à la seule condition que le projet de loi de ratification de l’ordonnance ait été déposé dans le temps imparti. En d’autres termes, passé leur date limite, les ordonnances "doivent être regardées comme des dispositions législatives" à part entière selon le Conseil constitutionnel. Benjamin Morel, maître de conférences à l’Université Paris-2 Panthéon-Assas, parle d’une " sorte de ratification implicite qui tait son nom."
"Bombe à retardement"
Un possible séisme. "C’est très technique, et ça ne fera sans doute pas la une des journaux de 20h" s’amuse Benjamin Morel, "mais c’est un gros sujet" insiste-t-il. Et il n’est pas le seul à le penser. "C’est une bombe à retardement, avec de nombreux enjeux" abonde Julien Padovani, enseignant-chercheur en droit public à l’Université d’Aix-Marseille et auteur d’un article très fouillé sur le sujet. Le Conseil constitutionnel aurait ainsi pu, en quelques phrases, remettre en cause certaines prérogatives du Parlement, mais aussi bouleverser les recours possibles aux ordonnances pour les administrés.
Au sommaire de l'article
- Enjamber le Parlement
- "Affaissement considérable" des prérogatives du Parlement.
- "Ça dépossède totalement le Parlement de son pouvoir"
- "Cette décision est un gros souci quand même"
- Limitation des recours
- Une décision "bizarre" en période d’état d’urgence sanitaire
- "Aucun lien" avec le projet de loi "fourre-tout"
Public Sénat - Article complet - 2020-06-03