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Extraits : "… Pour déterminer les conditions dans lesquelles ce second tour allait se dérouler, nous avons respecté point par point la loi du 23 mars dernier. Cette loi prévoyait un calendrier et une méthode :
- d'abord, un avis du conseil scientifique sur les questions de santé entourant le scrutin ;
- ensuite, un rapport que le Gouvernement devait adresser au Parlement au plus tard le 23 mai.
J'ai rendu public mardi dernier l'avis du conseil scientifique. Chacun a pu en prendre connaissance. Pour ma part, j'en retiens quatre éléments :
- d'abord, le conseil scientifique estime possible, et nécessaire, de garantir la sécurité sanitaire des opérations électorales le jour du scrutin dans les bureaux de vote, et formule en ce sens des recommandations précises.
- Ensuite, le conseil scientifique insiste plus spécifiquement sur les "risques sanitaires importants liés à la campagne électorale". Il distingue bien les opérations de vote de la campagne électorale, et il indique la nécessité, si des élections sont organisées, d'en modifier profondément l'organisation.
- Troisièmement, le conseil scientifique souligne que, d'un point de vue statistique, la tenue d'un seul tour, plutôt que deux, est de nature à réduire les risques sanitaires, sachant que nous serions obligés d'organiser deux tours de scrutin si nous repoussions le vote au-delà de l'été.
- Enfin, le conseil scientifique appelle à réévaluer la situation épidémiologique dans les semaines qui précéderont la date du scrutin.
--------------------
Le 27 mai, nous présenterons au Président de la République un décret qui appellera les électeurs à se rendre aux urnes pour le second tour des élections municipales, le 28 juin prochain.
Les électeurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française seront également convoqués à cette même date pour le second tour des élections municipales. (…)
Le ministre de l'Intérieur va engager dès la semaine prochaine la concertation avec les maires de France pour organiser en toute sûreté les opérations électorales proprement dites, en suivant précisément les recommandations du conseil scientifique.
Le ministre de l'Intérieur va également poursuivre la concertation avec les organisations politiques, pour adapter la campagne à la situation sanitaire.
La sincérité du scrutin, donc le bon déroulement de la campagne, sont des conditions sine qua none au bon fonctionnement d'une démocratie. Si cette concertation fait apparaître qu'il est nécessaire de faire évoluer telle ou telle disposition réglementaire, nous pourrons le faire. Je pense notamment à l'assouplissement des règles relatives aux procurations.
Comme toutes les décisions prises dans le cadre du déconfinement, celle de tenir le second tour des élections le 28 juin prochain est réversible.
Clause de revoyure.
Elle interviendra sans doute dans deux semaines. En effet, dans l'hypothèse où ce second tour ne pourrait pas avoir lieu, il faudrait garder le temps nécessaire à l'examen par le Parlement du cadre légal qui permettrait d'organiser un nouveau report des élections municipales.
C'est la raison pour laquelle sera également présenté, en quelque sorte à titre "conservatoire", le 27 mai prochain au Conseil des ministres, un projet de loi qui permettrait le report des municipales au plus tard jusqu'en janvier 2021, dans l'hypothèse où le conseil scientifique nous dirait, dans deux semaines, que les conditions sanitaires ne seraient plus réunies pour le 28 juin.
1er Ministre - Communiqué complet - 2020-05-22
Les sénatoriales devraient bien avoir lieu en septembre
Public Sénat - Article complet - 2020-05-23
- d'abord, un avis du conseil scientifique sur les questions de santé entourant le scrutin ;
- ensuite, un rapport que le Gouvernement devait adresser au Parlement au plus tard le 23 mai.
J'ai rendu public mardi dernier l'avis du conseil scientifique. Chacun a pu en prendre connaissance. Pour ma part, j'en retiens quatre éléments :
- d'abord, le conseil scientifique estime possible, et nécessaire, de garantir la sécurité sanitaire des opérations électorales le jour du scrutin dans les bureaux de vote, et formule en ce sens des recommandations précises.
- Ensuite, le conseil scientifique insiste plus spécifiquement sur les "risques sanitaires importants liés à la campagne électorale". Il distingue bien les opérations de vote de la campagne électorale, et il indique la nécessité, si des élections sont organisées, d'en modifier profondément l'organisation.
- Troisièmement, le conseil scientifique souligne que, d'un point de vue statistique, la tenue d'un seul tour, plutôt que deux, est de nature à réduire les risques sanitaires, sachant que nous serions obligés d'organiser deux tours de scrutin si nous repoussions le vote au-delà de l'été.
- Enfin, le conseil scientifique appelle à réévaluer la situation épidémiologique dans les semaines qui précéderont la date du scrutin.
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Le 27 mai, nous présenterons au Président de la République un décret qui appellera les électeurs à se rendre aux urnes pour le second tour des élections municipales, le 28 juin prochain.
Les électeurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française seront également convoqués à cette même date pour le second tour des élections municipales. (…)
Le ministre de l'Intérieur va engager dès la semaine prochaine la concertation avec les maires de France pour organiser en toute sûreté les opérations électorales proprement dites, en suivant précisément les recommandations du conseil scientifique.
Le ministre de l'Intérieur va également poursuivre la concertation avec les organisations politiques, pour adapter la campagne à la situation sanitaire.
La sincérité du scrutin, donc le bon déroulement de la campagne, sont des conditions sine qua none au bon fonctionnement d'une démocratie. Si cette concertation fait apparaître qu'il est nécessaire de faire évoluer telle ou telle disposition réglementaire, nous pourrons le faire. Je pense notamment à l'assouplissement des règles relatives aux procurations.
Comme toutes les décisions prises dans le cadre du déconfinement, celle de tenir le second tour des élections le 28 juin prochain est réversible.
Clause de revoyure.
Elle interviendra sans doute dans deux semaines. En effet, dans l'hypothèse où ce second tour ne pourrait pas avoir lieu, il faudrait garder le temps nécessaire à l'examen par le Parlement du cadre légal qui permettrait d'organiser un nouveau report des élections municipales.
C'est la raison pour laquelle sera également présenté, en quelque sorte à titre "conservatoire", le 27 mai prochain au Conseil des ministres, un projet de loi qui permettrait le report des municipales au plus tard jusqu'en janvier 2021, dans l'hypothèse où le conseil scientifique nous dirait, dans deux semaines, que les conditions sanitaires ne seraient plus réunies pour le 28 juin.
1er Ministre - Communiqué complet - 2020-05-22
Les sénatoriales devraient bien avoir lieu en septembre
Public Sénat - Article complet - 2020-05-23