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En première lecture, le Sénat avait comblé l’absence de financement dédié aux intercommunalités qui se saisiront de la compétence d’organisation des mobilités. Les sénateurs avaient adopté un dispositif destiné à développer une offre de mobilité, alternative à la voiture individuelle, sur les territoires, qui en sont aujourd’hui dépourvus (COM-483 du rapporteur - art 2). Ce dispositif a été supprimé par les députés, ce qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte de compromis.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a constaté que le projet de loi examiné en nouvelle lecture ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin.
Ainsi, malgré de nombreux apports du Sénat adoptés en première lecture et maintenus dans le projet de loi par les députés, le Sénat n’a pas adopté le texte.
En séance, les sénateurs ont adopté la motion n°1 présentée par Didier MANDELLI, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, tendant à opposer la question préalable.
L’adoption de cette motion équivaut au rejet du texte.
Sénat - PL rejeté - 2019-11-05
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a constaté que le projet de loi examiné en nouvelle lecture ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin.
Ainsi, malgré de nombreux apports du Sénat adoptés en première lecture et maintenus dans le projet de loi par les députés, le Sénat n’a pas adopté le texte.
En séance, les sénateurs ont adopté la motion n°1 présentée par Didier MANDELLI, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, tendant à opposer la question préalable.
L’adoption de cette motion équivaut au rejet du texte.
Sénat - PL rejeté - 2019-11-05