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Auvergne Rhône-Alpes
Décret n° 2022-1595 du 19 décembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de classement de parcs naturels régionaux
>> Ce décret classe dans le parc naturel régional du Perche la commune de l'Hôme-Chamondot qui est située dans le département de l'Orne. Il classe dans le parc naturel régional du golfe du Morbihan les communes de Berric et de La Trinité-Surzur qui sont situées dans le département du Morbihan. Il porte également rectification du classement des communes de Val-au-Perche et de Le Theil-sur-Huisne, commune déléguée de la commune de Val-au-Perche.
Article 1 - L'article 1er du décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Le Theil-sur-Huisne, » sont supprimés. Après les mots : « Les Menus, » et « Soligny-la-Trappe, », sont respectivement insérés les mots : « l'Hôme-Chamondot, » et « Val-au-Perche, ».
2° Au quatrième alinéa, les mots : « les territoires des communes » sont remplacés par les mots : « le territoire de la commune ». Les mots : « et Val-au-Perche » sont supprimés.
Article 2 - L'article 1er du décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, après les mots : « Baden, » et « Ile-d'Arz, », sont respectivement insérés les mots : « Berric, » et « La Trinité-Surzur, ».
JORF n°0295 du 21 décembre 2022 - NOR : TREL2233243D
>> Ce décret classe dans le parc naturel régional du Perche la commune de l'Hôme-Chamondot qui est située dans le département de l'Orne. Il classe dans le parc naturel régional du golfe du Morbihan les communes de Berric et de La Trinité-Surzur qui sont situées dans le département du Morbihan. Il porte également rectification du classement des communes de Val-au-Perche et de Le Theil-sur-Huisne, commune déléguée de la commune de Val-au-Perche.
Article 1 - L'article 1er du décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Le Theil-sur-Huisne, » sont supprimés. Après les mots : « Les Menus, » et « Soligny-la-Trappe, », sont respectivement insérés les mots : « l'Hôme-Chamondot, » et « Val-au-Perche, ».
2° Au quatrième alinéa, les mots : « les territoires des communes » sont remplacés par les mots : « le territoire de la commune ». Les mots : « et Val-au-Perche » sont supprimés.
Article 2 - L'article 1er du décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, après les mots : « Baden, » et « Ile-d'Arz, », sont respectivement insérés les mots : « Berric, » et « La Trinité-Surzur, ».
JORF n°0295 du 21 décembre 2022 - NOR : TREL2233243D
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