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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2019
>> Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :
1° Dans le département de Mayotte, pour l'année 2019 :
a) Pour les établissements du premier degré :
- à un euro et cinquante et un centimes (1,51 €) par collation ;
- à deux euros et onze centimes (2,11 €) par repas ;
b) Pour les établissements du second degré :
- à un euro et trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
- à un euro et quatre-vingt-onze centimes (1,91 €) par repas ;
2° Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique, pour l'année 2019 :
a) Pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus :
- à un euro et trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
- à un euro et quatre-vingt-onze centimes (1,91 €) par repas ;
b) Pour les lycées de ces mêmes départements et collectivités à trente centimes (0,30 €) par repas.
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Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire est fixé pour l'année 2019 à 85 553 957 euros pour les établissements mentionnés au 1° et au a du 2° de l'article 1er.
Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements mentionnés au b du 2° de l'article 1er est fixé pour l'année 2019 à 1 440 180 euros.
Les montants définis aux deux alinéas précédents sont déterminés en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er du présent arrêté et des effectifs de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2017-2018, par collectivité concernée.
Le total de ces deux dotations s'établit pour 2019 à 86 994 137 euros. Il est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 modifié susvisé, pour les collectivités et départements de :
- Guadeloupe : 11 780 742 euros ;
- Guyane : 5 747 354 euros ;
- Martinique : 12 468 154 euros ;
- La Réunion : 40 362 691euros ;
2° En application de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, à 16 635 196 euros pour Mayotte.
JORF n°0296 du 21 décembre 2019 - NOR: SSAA1934513A