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Outre-Mer - La Réunion - Création d'une de la SEM d'aménagement, de développement et d'équipement (SEMADER) et approbation de ses statuts

Rédigé par ID.CiTé le 30/12/2019



Outre-Mer - La Réunion - Création d'une de la SEM d'aménagement, de développement et d'équipement (SEMADER) et approbation de ses statuts
Arrêté du 26 décembre 2019 portant création d'une société d'économie mixte dite "Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion" (SEMADER) et approbation de ses statuts

>> Est approuvée la création de la société d'économie mixte, dite "Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion" (SEMADER), dans les conditions définies par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946.
Sont approuvés les statuts de la SEMADER, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

JORF n°0301 du 28 décembre 2019 - NOR: MOMS1937164A

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