ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Articles

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : authentification des populations légales

Rédigé par ID.CiTé le 26/02/2020



Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : authentification des populations légales
Décret n° 2020-157 du 25 février 2020 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2019

>> Ce décret authentifie les chiffres des populations de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ses communes.
- La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 271 407.
- La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 326 541.

Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.
Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur immédiatement . Les nouveaux chiffres de la population sont pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2020.


JORF n°0048 du 26 février 2020 - NOR: ECOO2001484D
 





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !