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Veille juridique

Outre-Mer - Organisation et missions des services de l’État en Guyane

Rédigé par ID.CiTé le 29/08/2019



Outre-Mer - Organisation et missions des services de l’État en Guyane
Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane

>> La réforme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, vise à créer une réelle interministérialité et à développer des capacités nouvelles d’accompagnement des territoires et des projets sous l’autorité du représentant de l’État à travers cinq directions générales :
1° Une direction générale des sécurités, de la réglementation et des contrôles.
2° Une direction générale de la coordination et de l’animation territoriale, et deux directions générales " métiers".
3° Une direction générale des moyens et ressources de l’État.
Le projet de décret intègre les dispositions relatives à la réorganisation des services de l’État en Guyane dans différents textes existants.

JORF n°0200 du 29 août 2019 - NOR: MOMS1918200D
 





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