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Parmi les amendements adoptés en commission des finances de l’Assemblée nationale
- Revalorisation de 0,9% en 2020 des bases locatives pour la taxe d’habitation due par les propriétaires des résidences principales (le gouvernement voulait geler ces dernières.)
- Taxation des logements vacants au même niveau que les résidences secondaires. Dans les zones de pénurie de logements, au regard de la taxe d'habitation, il est devenu plus rentable de laisser son logement vacant que de l'occuper,
- exonération partielle d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) les propriétaires de certains monuments historiques en zone rurale pour les redynamiser et "lutter contre la fracture territoriale". Cette exonération à hauteur de 75%, comme pour les propriétés de bois et forêts, serait soumise à des conditions très restrictives: le monument devrait être en zone de revitalisation rurale, il devrait être affecté à une activité industrielle, commerciale (chambre d'hôtes, séminaires...), ou encore à la visite, et le propriétaire devrait s'engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans.
Ces amendements devront être revotés par l'Assemblée la semaine prochaine pour être inscrits dans le projet de budget.
- Revalorisation de 0,9% en 2020 des bases locatives pour la taxe d’habitation due par les propriétaires des résidences principales (le gouvernement voulait geler ces dernières.)
- Taxation des logements vacants au même niveau que les résidences secondaires. Dans les zones de pénurie de logements, au regard de la taxe d'habitation, il est devenu plus rentable de laisser son logement vacant que de l'occuper,
- exonération partielle d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) les propriétaires de certains monuments historiques en zone rurale pour les redynamiser et "lutter contre la fracture territoriale". Cette exonération à hauteur de 75%, comme pour les propriétés de bois et forêts, serait soumise à des conditions très restrictives: le monument devrait être en zone de revitalisation rurale, il devrait être affecté à une activité industrielle, commerciale (chambre d'hôtes, séminaires...), ou encore à la visite, et le propriétaire devrait s'engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans.
Ces amendements devront être revotés par l'Assemblée la semaine prochaine pour être inscrits dans le projet de budget.